[L] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 14 mars 2024.

La société a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

S'agissant des retards invoqués par le maître de l'ouvrage, la société Prestige Elec indique justifier que les branchements Veolia ont été opérés le 12 décembre 2017, que le branchement électrique n'a

L'entreprise ne relève désormais d'aucune branche dûment constituée. 2.b.

Les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

[O] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître [R] venant au soutien des intérêts de M.

, s'est élevée en 2004 à 22.097,20 euros soit 1841,43€ de moyenne mensuelle.

critères d'ordre, outre de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche.

Cette dentelle présente un deuxième bouquet constitué d'une branche principale se divisant très vite en deux rameaux, le rameau le plus court étant garni : par une petite feuille bilobée, puis, une

, - dit que les rappels de salaire porteront intérêt légal à compter de la saisine du conseil et pour le surplus des condamnations à compter du jugement, - ordonné la capitalisation des intérêts en application

fait que prendre la suite du Dr [H], démissionnaire lors de l'Assemblée générale du 29 mars 2008 ; Qu'en application du principe d'alternance entre les deux branches du syndicat, c'était à la branche

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 24 juin 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

PRONONCE F... le 16 juin 2005 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau

du 8 novembre 2022, condamné la société [8] à payer au salarié les sommes de : - 1 806,84 euros net à titre de rappel d'indemnités de grand déplacement, - 6 000 euros à titre de dommages et intérêts

Par deux contrats de crédit-bail, la SARL Be Green a loué deux autocars électriques de marque Breda Menarinibus, auprès de la société Alva.

[X] dit bien fondé en sa demande de rappel d'intéressement à hauteur du montant précité, avec intérêt légal depuis le 26 mars 2010, date de la convocation des parties devant de bureau de conciliation et

X... de son contrat de travail, le 15 juillet, doit s'interpréter comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse à la date dudit acte ; CONDAMNE la société SASU BRANCHER KINGSWOOD aux sommes suivantes

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

Elle a interjeté appel de ce jugement et par arrêt du 1er octobre 2020, la cour a condamné M. 

MOYENS et DEMANDES des PARTIES : Au soutien de son appel, M.