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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
63ca42039066fd7c90fc22e5
19 janvier 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [W] et Mme [F] [P] épouse [I] sont toutes deux propriétaires d'un appartement situé au 7ème et dernier étage d'un immeuble sis [Adresse 2].
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00590_20240111
11 janvier 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 3 A
6a1a7779cdc6046d47751616
28 mai 2026
En premier lieu, la cour relève que l'information, mentionnée par le commissaire de justice dans son procès-verbal, selon laquelle M.
Chambre civile
627f48d7551627057d32dfb8
12 mai 2022
S] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant ordonnance du Premier
3ème Chambre Commerciale
69facd37cdc6046d47beb849
5 mai 2026
à usage d'habitation et l'autre pour un immeuble à usage mixte (commerces, bureaux, logements) tous deux situés [Adresse 5] à [Localité 2].
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93157
13 avril 2016
Il affirme donc que le premier problème tenant à l'implantation de l'immeuble n'engage pas sa responsabilité.
Chambre Premier Président
6915bd165cc9fa7cae5f5b37
12 novembre 2025
[W], a perçu une rémunération en 2024 de 6 000 euros soit 500 euros en moyenne mensuelle et sur les six premiers mois de 2025 : 3 300 euros soit 550 euros en moyenne mensuelle.
Pôle 1 - Chambre 8
6a11370dcdc6046d47a64474
22 mai 2026
Au premier étage : un logement auquel on accède de la boutique par un escalier en bois, et comprenant une chambre sur la [Adresse 4], et une pièce sur cour, wc ».
DCA_22LY00591_20240111
69d8a123cdc6046d47bd1119
9 avril 2026
Par ordonnance d'incident du 6 novembre 2025, le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel a : débouté les syndicats des copropriétaires [Adresse 9] habitation (C-D) et garage (A)
Chambre Commerciale
69eafebccdc6046d47578f38
23 avril 2026
Prétentions et moyens de la société Alpes Bati Confort': 14.
Pôle 4 - Chambre 1
6a1137f5cdc6046d47a65ac4
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par leurs dernières conclusions signifiées par la voie électronique le 19 mars 2025 auxquelles il est référé pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions,
Chambre-2 JCP
69f19613cdc6046d47ed9033
28 avril 2026
Le premier juge a estimé en premier lieu que si Mme [J] [D] épouse [F] invoquait l'existence de baux saisonniers pour le même logement entre les mois d'avril 2018 et de janvier 2021, elle ne démontrait
Chambre 2 A
69d9e14fcdc6046d47d99a79
10 avril 2026
Le premier juge a ensuite considéré que le commandement de payer était régulier, informant le locataire du délai avant résiliation, et comportant un décompte suffisamment précis de la dette, dont la réalité
Première Présidence
69f97c44cdc6046d47a17e8b
Sur la compétence du premier président Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e7bc25a97f0381f570c
11 septembre 2014
cours communes avec l'immeub1e [Adresse 6] et avec l'immeuble [Adresse 10], cadastré section [Cadastre 1], lieudit [Adresse 2], d'une contenance cadastrale de 4a 52ca. et la radiation du commandement
Chambre civile 1-5
6a191f12cdc6046d47527b15
[Z] et Mme [V], un parking situé au premier sous-sol du bâtiment B de l'immeuble situé [Adresse 5], correspondant au lot 134 de la copropriété.
69eaff8bcdc6046d47579d41
Prétentions et moyens de M. [K] [T], M. [V] [T], M. [O] [T], M.
1ère Chambre
6a167d53cdc6046d4710b20c
26 mai 2026
En 2021, l'immeuble était stabilisable. En 2024, il est irréparable, dangereux. Le débat ne porte plus sur le coût d'une reprise en sous-oeuvre mais sur la perte totale de l'immeuble.
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5029ffd2adfff4f394
12 octobre 2022
L'immeub1e est soumis au statut de la copropriété. Le syndic de copropriété est la société Vaugirard Gestion.
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