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28 004 résultats pour « (sur le premier moyen) immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

63ca42039066fd7c90fc22e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [W] et Mme [F] [P] épouse [I] sont toutes deux propriétaires d'un appartement situé au 7ème et dernier étage d'un immeuble sis [Adresse 2].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00590_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7779cdc6046d47751616

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En premier lieu, la cour relève que l'information, mentionnée par le commissaire de justice dans son procès-verbal, selon laquelle M.

Source officielle
CA

Chambre civile

627f48d7551627057d32dfb8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

S] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE INTIMES ---==oO§Oo==--- Suivant ordonnance du Premier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd37cdc6046d47beb849

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

à usage d'habitation et l'autre pour un immeuble à usage mixte (commerces, bureaux, logements) tous deux situés [Adresse 5] à [Localité 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93157

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Il affirme donc que le premier problème tenant à l'implantation de l'immeuble n'engage pas sa responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6915bd165cc9fa7cae5f5b37

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

[W], a perçu une rémunération en 2024 de 6 000 euros soit 500 euros en moyenne mensuelle et sur les six premiers mois de 2025 : 3 300 euros soit 550 euros en moyenne mensuelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a11370dcdc6046d47a64474

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au premier étage : un logement auquel on accède de la boutique par un escalier en bois, et comprenant une chambre sur la [Adresse 4], et une pièce sur cour, wc ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00591_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a123cdc6046d47bd1119

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance d'incident du 6 novembre 2025, le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel a : débouté les syndicats des copropriétaires [Adresse 9] habitation (C-D) et garage (A)

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafebccdc6046d47578f38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Prétentions et moyens de la société Alpes Bati Confort': 14.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a1137f5cdc6046d47a65ac4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par leurs dernières conclusions signifiées par la voie électronique le 19 mars 2025 auxquelles il est référé pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions,

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f19613cdc6046d47ed9033

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le premier juge a estimé en premier lieu que si Mme [J] [D] épouse [F] invoquait l'existence de baux saisonniers pour le même logement entre les mois d'avril 2018 et de janvier 2021, elle ne démontrait

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e14fcdc6046d47d99a79

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le premier juge a ensuite considéré que le commandement de payer était régulier, informant le locataire du délai avant résiliation, et comportant un décompte suffisamment précis de la dette, dont la réalité

Source officielle
CA

Première Présidence

69f97c44cdc6046d47a17e8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la compétence du premier président Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e7bc25a97f0381f570c

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

cours communes avec l'immeub1e [Adresse 6] et avec l'immeuble [Adresse 10], cadastré section [Cadastre 1], lieudit [Adresse 2], d'une contenance cadastrale de 4a 52ca. et la radiation du commandement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f12cdc6046d47527b15

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] et Mme [V], un parking situé au premier sous-sol du bâtiment B de l'immeuble situé [Adresse 5], correspondant au lot 134 de la copropriété.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Prétentions et moyens de M. [K] [T], M. [V] [T], M. [O] [T], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En 2021, l'immeuble était stabilisable. En 2024, il est irréparable, dangereux. Le débat ne porte plus sur le coût d'une reprise en sous-oeuvre mais sur la perte totale de l'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f394

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'immeub1e est soumis au statut de la copropriété. Le syndic de copropriété est la société Vaugirard Gestion.

Source officielle

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