Il a ainsi maintenu en vigueur les trois conventions initiales, sans proposer au concessionnaire de modification, sur la base du troisième alinéa de l'article L. 521-16 du code de l'énergie permettant

sur le territoire français pour une durée de trois ans.

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 4 de la présente ordonnance, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 11.

En troisième lieu, en se bornant à soutenir que le préfet de la Haute-Garonne n'a pas accordé une attention primordiale à l'intérêt de ses trois enfants, M.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que pour refuser à la société Parc éolien de Lupsault l'autorisation sollicitée, la préfète de la Charente doit être regardée comme ayant notamment opposé

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que le projet de parc éolien, dans sa variante finale, se trouve à onze kilomètres du site inscrit de la motte castrale d'Aix-la-Malouse, composé d'une parcelle

peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté, à l'exclusion de ceux qui sont la conséquence des poursuites pénales elles-mêmes, des mesures

Les trois places de parking manquantes ont été livrées le 13 octobre 2017.

Par une ordonnance du 11 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er février 2024.

D ; 2°) de rejeter dans cette mesure la demande de M. D.

En troisième lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que l’interdiction de retour sur le territoire est illégale par exception d’illégalité de la décision de refus de séjour, de l’obligation

et qui ne lui a pas été communiqué ; - le jugement ne répond pas aux moyens tirés de ce qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et de ce que la mesure est disproportionnée ; - la préfète

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une

, ou en cours d'instruction, représentant 65 aérogénérateurs, en particulier le projet de " Les Landes de Verrines ", situé à environ trois kilomètres.

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Par ordonnance du 4 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 septembre 2022.

Les émissions ultrasoniques des chiroptères ayant une portée moyenne d'une cinquantaine de mètres, ces trois niveaux d'écoute ont permis d'appréhender le gradient d'activité chiroptérologique dans son

Dès lors, si le requérant soutient que le jugement serait entaché d'omission à statuer et d'un défaut de motivation sur ses conclusions tendant à ce que, à titre de mesure d'instruction, il soit enjoint

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. La clôture de l’instruction a été fixée au 10 septembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.