B a été interpellé le 4 octobre 2022 par la police pour usurpation d'identité et escroquerie.

Haute Savoie a rejeté sa demande de naturalisation ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sans délai sa demande de naturalisation ; 4°) de mettre à la charge

de Guirand le 2 août 2023, - 5 500 euros au profit de Dior Couture le 2 août 2023, - 6 850 euros au profit de Dior Couture le 2 août 2023, - 479 euros au profit de Apple Store le 2 août 2023.

DEFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL

BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA [Adresse 2] [Localité 3] ESPAGNE Représentée par Me Benjamin BALENSI de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE et par Me

[Q] et à Mme [I] une promesse unilatérale de vente portant sur un appartement à usage d'habitation, composant les lots n°2, 4, 25 et 26 au sein de l'immeuble sis [Adresse 3], qui constituait leur résidence

LA BANQUE POSTALE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-baptistine BRIANT, avocat au barreau de

[T] [G] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 13] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.

au moins deux ans ; / () ". 5.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19225

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 5. En deuxième lieu, M.

Elle a donné lieu à un rapport déposé le 2 octobre 2019. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 octobre 2019, M.

AL. 1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 223-15-2 AL. 1, 223-15-3 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal, RECIDIVE D'ESCROQUERIE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2025 N°2025/040 Rôle N° RG 23/12793 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAQE [I] [O] [K] C/ [5]

Le 2 février 2016, M. [I] [H], gérant de la société Rajzwing, a déposé une plainte pour escroquerie auprès de la brigade de gendarmerie de [Localité 6].

Le 3 mai 2024, Mme [S] [U] a déposé plainte à son tour pour escroquerie contre la personne lui ayant fait signer un bail.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que son mémoire du 5 avril 2022 n'a pas été visé et qu'il n'a pas été répondu aux conclusions et moyens qu'il contenait, en particulier les moyens

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [O] [W] [M] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Julien

[Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMEE Madame [Y] [K] [A] née le 10 Octobre 1959 à [Localité 5] [Adresse 2]

RECOURS EN REVISION Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean Marc Besson, avocat au barreau de