Fin 2010, souhaitant entreprendre des travaux de rénovation et d'extension de celle-ci, elle a missionné la société C2E Architecture (ci-après la société C2E), entreprise assurée auprès de la société Axa

Le moyen soulevé par la société atelier Ferret architectures tiré de ce qu'il n'appartiendrait pas au juge des référés de se prononcer sur le caractère décennal de ces désordres doit donc être écarté.

[U] [A], architecte, assuré auprès de la SA AXA FRANCE, est intervenu en qualité de maître d'oeuvre investi d'une mission complète.

trimestre deux mille dix-neuf (2ème trimestre 2019)(...), il n'est pas contesté que le bien acquis par M.

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

[C] [U], architecte de l'immeuble, a écrit un courrier à M.

D'oriano avait la qualité d'entreprise générale ; tous deux étaient assurés au titre de la responsabilité professionnelle décennale auprès de l'UAP devenue Axa France IARD.

[D] et Mme [M] n'ont donc aucune créance indemnitaire à faire valoir, si tant est que les conditions de la compensation puissent être considérées comme réunies.

[D] [G] architecte DPLG qu'elle avait donc déjà dû rémunérer à cet effet.

SUR CE Considérant que la Cour adopte l'exposé des faits et des moyens des parties des premiers juges ainsi que leurs motifs non contraires au présent arrêt. 1 LE JUGEMENT Considérant que le

Faits, procédure, moyens et prétentions des parties : La SARL Saint-Rieul, dont l'assureur dommages ouvrage est la société SMABTP entreprend, courant 2002, sous la maîtrise d''uvre de conception de

BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2022 et 30 juin 2022, les sociétés Atelier Arcos Architecture, Atelier B+H, Ethis, Acora et Mme A en sa qualité de liquidateur de la société Atelier

[P] a, pour sa part, précisé devant les gendarmes : 'j'avais demandé à un architecte de faire les plans de l'extension. Je ne sais pas s'il est dessinateur ou architecte.

Toutefois, celui qui oppose une exception d'inexécution doit être en mesure de prouver que les conditions de l'exception d'inexécution se trouvent réunies.

contrats qu'[J] [W] communique aux débats, ils ne sont relatifs qu'à des marchés relatifs pour le premier uniquement au lot gros oeuvre, l'autre pour le lot électricité et ont été tous deux signés le

Comme exactement retenu par le premier juge, ce courriel est dénué de valeur probante, sauf enfreindre la règle énoncée à l'article 1363 du Code civil selon laquelle «'Nul ne peut se constituer de titre

retenu le premier juge.

Le terrain étant en pente, les eaux de pluie et les eaux usées ont dû être refoulées vers le réseau public situé en contre-haut au moyen de trois postes communicants pourvus chacun de deux pompes de relevage

La SAS Primco développement a fait édifier, en sa qualité de maître d'ouvrage, deux immeubles collectifs et un parking souterrain sur ledit terrain.