Tous Dionysiens a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable le dépôt de sa liste de candidats aux élections

la suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des procès-verbaux d'élections

devant le tribunal de grande instance de Strasbourg, afin de faire annuler la désignation précitée, au motif que, n'ayant pas obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections

) dans le cadre d'un accord catégoriel pourrait être mesurée non en application des collèges électoraux tels que définis par les dispositions du code du travail dans le cadre de l'organisation des élections

O... de s'en tenir aux résultats de l'élection. Par actes d'huissier des 12 avril, 13 avril et 29 mai 2017, M. Z... O... faisait assigner à jour fixe M. C...

opposé par le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) à sa demande de communication du compte de campagne de Monsieur XX., candidat à l'élection

Elle conteste de sa protection, comme candidat aux élections professionnelles.

annulées par le tribunal d'instance, à compter de la date du jugement par lequel ledit tribunal annule les élections à ce comité. 3.

AG Y a demandé au tribunal administratif de Bastia de réformer le résultat des élections à la chambre des métiers et de l'artisanat de Corse.

complémentaires comme pour le comité d'entreprise, de nouvelles élections étaient nécessaires; Mais considérant que, par lettre recommandée avec AR du 4 janvier 1995, l'union locale des syndicats CGT

LAUREAU JEANNEROT en qualité d'administrateur provisoire de l'Union Régionale ayant pour mission de convoquer et réunir l'assemblée destinée à l'élection du bureau.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents relatifs aux élections des membres

ayant demandé à l'employeur d'organiser les élections de délégués du personnel ou d'accepter d'organiser ces élections.

ouvrière-Collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 7 décembre 2023 en vue de l’élection

Les délégués sont élus dans chaque département par les clubs lors d'élections organisées par la FFTDA. Une assemblée générale élective est organisée tous les 4 ans.

dont le coût représentera au moins 36.553,06 euros (coût des dernières élections), alors que ses effets se révéleront extrêmement limités dans le temps, précisant que la décision de la cour interviendra

[Y] [H] relatives à l'annulation de l'élection du syndic par le conseil syndical et le manque de force probante du procès-verbal de l'assemblée générale, - rejeter des débats les pièces n° 1 à 25 de M

syndicat des agents publics de la Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler le procès-verbal n°006608/MFT/DGRH/DJDS du 26 juin 2024 récapitulatif des élections

ABC GESTION, des élections le même jour des membres du conseil d'administration de cette association et de l'élection de M.Y... comme président du conseil d'administration.

Par un jugement n° 2501347 du 16 septembre 2025, le tribunal administratif de Mayotte a annulé l’élection de Mme AG...