CETAT54-06-07-005 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.

CETAT54-06-07-005 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.

Ordonnance N° N° RG 26/00347 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5B2 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NIMES 07 avril

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026/77 Rôle N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXK [R] [Q] C/ MONSIEUR

contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [R] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et constituant une zone d'attente jusqu'au 07

Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la condamnation prononcée par le Tribunal Correctionnel de Marseille en date du 07

durée de vingt six jours à compter du 03 avril 2026 à 14h00 jusqu'à son départ fixé le 28 avril 2026 à 24h00 ; Vu l'appel interjeté par Mme [T] [P], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 07

X se disant [O] [J] né le 07 mars 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 et 3, faute d'adresse déclarée

subordination réel à l'égard de Me [Z] [W], ès qualité de liquidateur et du [3]'; - Condamner la société [2] agissant par Me [W], ès qualité au paiement de': * l'arriéré de salaires d'avril 2022 au 07

RG ABSORBÉ : N° RG 25/04869 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLURF PAR LE NUMÉRO RG n° 25/04861 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 11/07

réel à l'égard de Me [T] [Q], ès qualité de liquidateur et du [3] ; - Condamner la société [2] agissant par Me [Q], ès qualité de liquidateur, au paiement de : * l'arriéré de salaires d'avril 2022 au 07

Mme [C] [Y] a été reconnue travailleur handicapé par la MDPH le 07 mai 2019 jusqu'au 08 mai 2024.

*********************************** N° RG 26/01452 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUSC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CREIL en date du 14 novembre 2023 ARRET DU COUR D'APPEL D'AMIENS en date du 07

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBDM O R D O N N A N C E N° 2026 - 236 du 07 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

CETAT54-07-01-04 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens.

CETAT54-01-07-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Interruption et prolongation des délais.

CETAT65-03-04-07 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Redevances et taxes aéroportuaires.