[P] [R], a été admis en soins psychiatriques contraints au centre hospitalier de [Localité 3] depuis le 05 mai 2021 dans le cadre d e la procédure de péril imminent (article L 3212-1-II 2° du code de la

D'autre part, contrairement à ce que soutient le ministre des armées, M.

[W] [M] a formé opposition à une contrainte décernée le 11 juillet 2017 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ([6]) de la Corse pour un montant de

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 27 janvier 2016, le préfet de police a autorisé l'exhumation et le transfert en Israël du corps de M.

condamner la SARL [1] à remettre à M.

Pierre X...et Mme Carole Z... ont contracté mariage le 26 septembre 1998, à Langeais (Indre et Loire), sans contrat préalable.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJO2 AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.

X...a formé opposition à cette contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Corse du Sud (No de recours 21300031).

Considérant ce qui suit : 1. M.

') : -temps journalier moyen bras décollé du reste du corps : entre 1 et 2 heures - nombre de jour par semaine comportant des activités avec le bras décollé du corps (moyenne): plus de 3 jours S'agissant

X..., appelant ; Vu les conclusions déposées le 4 novembre 2010 par Martine Y... épouse X..., intimée ; La Cour, Attendu qu'un jugement du 4 avril 2005, définitif, a prononcé la séparation de corps

X...a formé opposition à cette contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Corse du Sud (No de recours 21300030).

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [V] C/ CENTRE

Faits prévus et réprimés par les articles 1743 al.1 1o, 1741 al.1, al.3, al.4, 1750 al.1 du Code Général des Impôts, art.50 OEI LOI 52-401 du 14/04/1952, L.123-12, L.123-13, L.123-14 du Code du Commerce

A la suite de la seconde mise en demeure, l'URSSAF a décerné une contrainte le 13 mai 2019, signifiée le 20 mai 2019. La SARL [7] a formé opposition à la contrainte le 13 mai 2019.

conclusions déposées le 15 mars 2011 par Sabri Y..., intimé ; La Cour, Attendu que par jugement du 18 octobre 2004, définitif, le Tribunal de Grande Instance de LYON a prononcé la séparation de corps

* Sur le bien-fondé de la mesure d'hospitalisation sous contrainte Lors de l'audience, Mme [Z] [K] née [V] a contesté la décision d'hospitalisation sous contrainte sous cette nouvelle forme indiquant

Considérant ce qui suit : 1. M.