CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 : " 1.
6ème chambre
DCA_23NT02682_20240405
5 avril 2024
A un visa de court séjour dans un délai de deux mois et mis la somme de 1 200 euros à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_22NT01619_20240115
15 janvier 2024
de lui délivrer le visa demandé.
Juge des référés
ORCA_24NT00473_20250212
12 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Référés
69d7445ccdc6046d479c8710
7 avril 2026
SMQ dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat la SELARL QUINTUOR agissant par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.
3ème chambre
DCA_23TL00324_20240130
30 janvier 2024
° ou 2° de l'article L. 411-1 ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00087_20220927
27 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX01332_20241219
19 décembre 2024
de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long
4ème chambre
DCA_23TL02871_20250911
11 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain, né le 26 juillet 1985, est entré en France le 18 mai 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
ORCA_25TL00373_20251021
21 octobre 2025
ou 2° de l’article L. 411-1 ».
DCA_23TL00384_20240718
18 juillet 2024
âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un
DCA_24TL00997_20260218
18 février 2026
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761e
29 juin 2005
fondée, [* l'ayant condamné à payer à cette dernière la somme de 7.474,22 Euros avec intérêts au taux contractuel sur la somme de 5.136,75 Euros à compter du 17/07/03, *] ayant réduit d'office à 1
1ère chambre
DCA_23TL02662_20250605
5 juin 2025
une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour () ".
DCA_24NT00760_20250916
16 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01301_20230807
7 août 2023
une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01278_20260325
25 mars 2026
ORCA_25TL00907_20251126
26 novembre 2025
DCA_24PA05270_20250514
14 mai 2025
de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour () ".
ORCA_22DA01370_20221212
12 décembre 2022
. 411-1 ".
Page 8 sur 6780