700 du code de procédure civile, débouté les consorts [H]-[X] de leur demande formée contre la SARL Rambier Promotion au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné

une indemnité de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

, 460, 542 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1188, 1192, 1719, 1720 du code civil, Vu les articles L. 145-1 et suivants, L. 622-7, L. 622-17, L. 622-24, L.641-3 du code de commerce

700 du code de procédure civile'; Condamne les sociétés SI, SMA et Helvetia à payer la somme de 2 000 euros à la société [Z] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile'; - débouté la société Orano Chimie-Enrichissement de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - ordonné l'exécution provisoire

1240 du code civil, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 1231-6 du code civil ; de la somme de 450 euros sur le fondement de l'article 700 du code

[L] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejeter la demande de la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cyril Cardini, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au profit de la société Tokio Marine Europe HCC.

684 du code civil ; qu'en effet, la circonstance que la division de la parcelle 292 ait précédé la vente ne fait pas disparaître que c'est bien de la vente, dans la perspective et pour les besoins

1134 et suivants du Code civil ; - constaté que Mme X... a renoncé expressément à la réservation du lot no 40 ; - l'a déboutée en conséquence de l'ensemble de ses demandes ; - et l'a condamnée à payer

 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[H] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile