[YC] ne justifie pas de l'envoi en possession et le déclarer irrecevable, - constater la nécessité d'appeler l'Etat russe au litige et déclarer la demande irrecevable, - subsidiairement, - constater

des conjoints leur désaccord se soit accentué sur les modalités de la contribution du mari aux charges du mariage et sur le degré de solvabilité de celui-ci, si elle révèle l'acuité de leur différend

que Madame X...- Y... s'est opposée à leur demande en soutenant qu'ils n'étaient pas hors d'état de pourvoir aux tâches domestiques nécessaires à leur entretien et, reconventionnellement, a sollicité leur

> Sur le licenciement Il est constant que Monsieur [D] n'a pas demandé à recevoir d'offres de reclassement dans les établissements situés hors du territoire national.

[P] [C] est décédée le [Date décès 1] 1996 en laissant pour lui succéder ses deux enfants issus de son premier mariage, M. [U] [T] et Mme [J] [T]. Par acte du 23 mai 1997, M.

[G] [S] et Mme [M] [Q] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1990 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 5], dans le [Localité 6], sans contrat préalable à leur union.

[K] [Y] [J] ont contracté mariage le 20 mars 1946, sous le régime de la communauté légale de meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.

* * * * * La demande de dommages-intérêts formulée par les consorts X... est uniquement fondée sur le caractère abusif de la procédure alors que l'action de la SARL Socovi ne constitue que l'exercice

[A] [W] a contracté mariage par devant l'officier d'état civil de la ville d'[Localité 5], le 19 juin 1976, avec Mme [X] [I]. Aucun enfant n'est issu de cette union.

de mariage établi le [Date mariage 1] 1961 ; - Mme [Q] et M.

1] 2006 sans contrat de mariage préalable.

de mariage reçu le 25 juin 1949) et les neuf enfants issus de leur union : -[XG] [W] épouse [O], -[UJ] [W] épouse [TK], -[CE] [W] épouse [GS], -[LM][B] [W] épouse [J], -Avit [W], [M] [W] épouse

Sur l'action " in rem verso " Le tribunal a considéré que les consorts X... étaient forclos en leur action en paiement des salaires qui se prescrit par cinq ans.

15] ( Seine ), sans contrat de mariage.

[N] jusqu'alors, et sans titre, est désormais dans les lieux sans droit, du fait que son ex-mari a souhaité reprendre possession des lieux.

Il n'avait pas pris au sérieux la carabine en possession de laquelle D était alors apparu, pensant qu'il s'agissait d'une arme d'enfant.

Ils en déduisent que Samuel X... n'ayant quasiment aucun actif à son décès, le patrimoine de Madeleine C... n'a pu être constitué pour une très large part (c'est-à-dire en dehors de l'actif de la succession

Paul X... et Mme Jeanne A... se sont mariés le 24 juillet 1937 sous l'ancien régime de la communauté légale de biens " meubles et acquêts ", à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.

noces avec [CH] [CE] le [Date mariage 6] 1923 et remariée le [Date mariage 7] 1932 avec [VS] [N], et décédée à [Localité 43] le [Date décès 2] 1984, qui a eu notamment pour enfant : 1.2.1 [PL] [N] né

mariage 12] 1932, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.