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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66308970031696000841348b
9 avril 2024
SCI ZAKARI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Deborah ALAMPI, avocat au barreau de GRENOBLE
Pôle 6 - Chambre 13
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10 janvier 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f667a
5 avril 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
65b4b0357ef77d000880b57f
26 janvier 2024
-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre légitimement empêchée et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise
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-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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65b4b08d7ef77d000880b5ab
69d9da19cdc6046d47d9136e
10 avril 2026
délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI
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5 juillet 2024
Pôle 1 - Chambre 5
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15 février 2011
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Franck AGAHI, avocat
670a117df178dc2492b0fc1c
11 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI
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dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Greffier : Madame Agnès ALLARDI
6688de6b676b73dd81b9726c
-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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