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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61635dee683f470e3416dc77
7 avril 2011
7 avril 2011
barreau de TOULON Monsieur [M] [CK] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 22], demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90320
4 mars 2013
4 mars 2013
Il a conscience de la place qu'il occupe dans le ballet et remplit son devoir avec brio. Il est parti en colonie du 5 au 118 août 2012, et souhaite pratiquer du sport.
Source officielleChambre sociale
64549f16eedb07d0f8186115
28 avril 2023
28 avril 2023
[P] [O] a été embauché par la société New Baguettes Cantonnaises par contrat à durée déterminée d'une durée de douze mois à compter du 1er juillet 2018, en qualité d'employé polyvalent, pour 18 heures
Source officielle1ère chambre civile B
61625c89d64a6b1f51487658
15 octobre 2013
15 octobre 2013
puis au 15 octobre 2013 les avocats dûment avisés, conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cfaf0a1de0eb1b6601
5 mars 2014
5 mars 2014
PARIS, toque : A373, avocat plaidant INTIMÉS La SARL SIFA, venant aux droits de la SCI GANTOINE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162af1a9547460d26ddb6b1
23 mai 2013
23 mai 2013
2012, APPELANTE : SA SAFEN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Fabien ROUMEAS, loco Maître Alain
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c7869
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'assaisonnement ainsi que de baguettes encore réfrigérées au moment de leur consommation.
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a98
12 janvier 2023
12 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe DESRUELLES substituant Me Marianne BASTELICA-MARTINEZ, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant ayant plaidé pour Me Alain
Source officielle4ème Chambre
696a0138cdc6046d478004fb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du
Source officielleCour d'Appel
Madame Maria X... épouse Yc/Madame Dominique Z
6253cd03bd3db21cbdd92036
18 février 2015
18 février 2015
D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 173 rue de BERCY-75012 PARIS représentée par Maître de GROMARD substituant Maître Max BARDET
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389573
18 avril 2024
18 avril 2024
Vous vous en êtes vanté auprès de [P], l'une de nos salariés, et vous lui avez dit qu'avec tout le mal que vous aviez dit de [L] il allait « s'en prendre plein la tête ».
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4487
11 avril 2024
11 avril 2024
NOSMOKE N° SIRET : 507 477 461 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur [L] [P] Né le 30 mars
Source officielleSociale C salle 1
6639c3c7941311000823860b
19 avril 2024
19 avril 2024
FINDIS NORD EST [Adresse 1] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Sophie BAUDET, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 17 Janvier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b49c02507c9078dca7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609a4154c6ec55cf7100e6
5 mars 2014
5 mars 2014
Commerciale pour le Marché de l'Entreprise) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Alain
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca70cb8dca058e3e7be0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
arrêt faisant suite à son accident du travail, elle a été reçue avec froideur par sa collègue lui ayant dit que son accident était dû à son surpoids, que sa remplaçante faisait mieux l'affaire, qu'elle allait
Source officielleChambre sociale
6162f3cd24fee0dd3d00617e
23 février 2012
23 février 2012
elle était retournée dans les bureaux de l'entreprise et avait restitué la monnaie ainsi que la facture de ses achats à Monsieur [H] ; - que le 29 juin 2008, avant l'embauche, elle avait acheté deux baguettes
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il n'était donc pas responsable si, en fin de journée, toutes les baguettes avaient été vendues et s'il n'y en avait plus après 18h, - l'avertissement porte uniquement sur le fait que le 11 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Il m'a de nouveaux agressé verbalement en me disant, que je n'allais sûrement pas le mener à la baguette et que ce n'est pas " un petit chef à la con " qui allait le commander.
Source officielleChambre 4 A
670f582c4ad0d5ee7d7e5ad6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
et des métrés, - il y a eu comme problème, notamment, des erreurs de mesure qui ont nécessité des modifications et fait prendre beaucoup de retard au chantier, outre un manque de 66 m linéaires de baguettes
Source officiellePage 8 sur 9