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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a862
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Du 29/01/2008 Arrêt no CR/DB/IM Dossier no07/00515 Société AUBERT ET DUVAL / Alain X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628535c10e2193c5780967
7 février 2013
7 février 2013
représentées par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Didier BOLLING, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistées de la SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN en la personne de Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831e
13 avril 2006
13 avril 2006
PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 28 Juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c47
16 mai 2017
16 mai 2017
No RG APRES REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR AU DEFERE SUR REQUETE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE RIVAGES DE ROCHELONGUE représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SOGI PELLETIER
Source officielle16e chambre
5fdcd2538474383d952b3466
25 octobre 2018
25 octobre 2018
sle n° B 775 670 284 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160496 Représentant : Me Elise NIVAUD-PELLETIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il indique enfin qu’il reconnait en substance avoir dit à B... qu’il allait lui « régler son compte », qu’il « s’excuse » d’avoir agi violemment, qu’il assume ses actes, mais que « c’est le frère de D.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e28
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db1
31 octobre 2007
31 octobre 2007
barreau de VIENNE) Monsieur Louis Y... ... 38200 SERPAIZE Représentant : Me Jacques THOIZET (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SCP CORNILLON-CHALLENDAR, avocats au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565f
28 février 2001
28 février 2001
Le lundi et le vendredi, il venait à partir de 17 heures 30 car il allait chercher sa fille à l'école à 16 heures 30. B...
Source officielle21e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F18/00534 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie CHANOIR la SCP COURTEAUD PELLISSIER
Source officielle4eme Chambre Section 1
697321fdcdc6046d47644c34
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89409
13 septembre 2007
13 septembre 2007
URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e236
23 mai 2013
23 mai 2013
ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Si le CHU de la Réunion fait valoir que le Pr G... aurait remis un croquis à Mme B... lors de la consultation préopératoire afin de lui expliquer la technique qu’il allait utiliser et l’aurait, à cette
Source officielleChambre Sociale
6162b8d7efb73d2e55750f72
31 janvier 2013
31 janvier 2013
: SAS COMPASS GROUP FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Hugues PELISSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada3
4 mars 2008
4 mars 2008
représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Alain GUYON, avocat au barreau d' ANGERS INTIMEES : LA S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b399
6 mars 2008
6 mars 2008
ANDRE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde BOUDOU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eae
21 décembre 2006
21 décembre 2006
ETASSE prise en la personne de son gérant, ayant son siège 6 rue Biot 75017 PARIS, représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Amandine JUHEL de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON, Greffier, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officiellePage 8 sur 11