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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de6
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75010 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Stéphanie PETER CORROT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686f4ca5d3976f57d00d3252
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MARTI-REIMS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielle1ère Chambre
65a62c22448a370008a720b4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle (55%) numéro C-54395-2023-03630 du 19/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Sébastien GRAILLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032a27230b39617d168975a
15 décembre 2017
15 décembre 2017
D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] N°SIRET : 683 780 126 (Lyon) représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fda
24 juin 2015
24 juin 2015
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Représenté par Me FOURISCOT Gilles de la SELARL SCUBRI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE SELARL EMJ Agissant en la personne de Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e55fde28ee4207112ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Représenté par Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a1
25 janvier 2017
25 janvier 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marie OSTIAN, avocat au barreau de GRENOBLE.
Source officielleChambre des Etrangers
64d47e3a9cde2fd969f22fe2
9 août 2023
9 août 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Me Bérengère GRAVELOTTE
Source officielle8ème chambre
6866137627f49a37ec714e0c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] père, en échange de son entretien et à laquelle elle renoncé dans son courrier du 9 février 2021, ce qui n'est pas le cas de la cour gravillonnée et des plates-bandes qui la longent dont elle a la
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f4
5 juin 2014
5 juin 2014
: C2477 INTIMÉE SARL PEARL ONE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège 9 avenue HOCHE - 75008 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Marie SADOUL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddf
18 décembre 2014
18 décembre 2014
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No Siret : B 421 110 362 ayant son siège au 3 Rue DE L'ARRIVEE TOUR MAINE MONTPARNASSE CIT-75015 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e417ca18b0008e582f9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f86697cb86fa851c25cbb9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SOGESSUR, RCS de Nanterre sous le n°379 846 637, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef7608
11 octobre 2022
11 octobre 2022
n° 19/00900 APPELANT Monsieur [M] [P] né le 24 juin 1985 à [V] (Tunisie), [Adresse 1] [Localité 6] élisant domocile pour la présente procédure au cabinet de son conseil : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64b8d0c7a5d4a205dbc5ce52
19 juillet 2023
19 juillet 2023
et de la mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 28 juin 2023 : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] Elisant domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b08
28 mars 2017
28 mars 2017
2015 Appelant : Monsieur Nasser, Mohamed X..., représenté et assisté de Me Anne GRECO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0354 Intimée : Madame Sylvie Y..., représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
de Bordeaux INTIMEE: Madame [P] [D] épouse [A] née le [Date naissance 9] 1953 à [Localité 6] (24) de nationalité française demeurant [Adresse 15] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4faa
22 octobre 2013
22 octobre 2013
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, au barreau de PARIS, toque : K0111, a déposé son dossier de plaidoirie.
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