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159 résultats pour « Alba Carré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce00cdc6046d47305be6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [N] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle explique qu'une demande d'expertise ne s'analyse pas comme une prétention, mais comme une mesure d'instruction et qu'elle est de ce fait parfaitement recevable car la cour peut l'ordonner d'office

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CA

2e Chambre

6033963a586d524b3581b5a9

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

IARD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Jean-Louis POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alban

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b935

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

d'appel du 01 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Amar X... ... ... 38300 BOURGOIN- JALLIEU Monsieur Michel Y... ... 69124 COLOMBIER SAUGNIEU Monsieur Xavier Z... ... ... 38080 ST ALBAN

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

L'indication de l'année 2009 procède certainement d'une erreur de plume car le salarié produit des courriers électroniques échangés entre lui et M.

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CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933746

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En 2016, Mme [P] a suivi une formation à distance 'support et maintenance Zebra One Care' et 'service de visibilité' et une formation 'chef de projet occasionnel' de deux jours, plus complète que celle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le premier juge a refusé d'appliquer cette méthode car le bien n'est pas loué, sans tenir compte de ce que cela découle de la situation de privation de jouissance sus-évoquée.

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee35cdc6046d4788afa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le lot n°1062 est une cave .

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb007fcdc6046d4757b97d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par arrêt du 20 mai 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 21 novembre 2023, mais en ses seules dispositions ayant

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CA

2ème Chambre

680b18c498bcafcb3a63df93

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ou quelques meubles meublants également cassés, force est de constater qu'en l'état des productions de Mme [B] à cet égard, il n'est pas permis, ni d'établir la valeur de ces éléments à la date de la

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d05bcdc6046d4789a7eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par arrêt du 3 octobre 2007, la Cour de cassation, au visa de l'article L.143-2 du code de commerce, a cassé et annulé l'arrêt du 18 octobre 2005 'mais seulement en ce qu'il a déclaré inopposable à la

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CA

Chambre civile

644a1218656d26d0f8b57d0e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

au barreau de MONTPELLIER INTIMES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 12], agissant par son syndic IMMOBILIERE DES ILES [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Alban-Kévin

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19262acdc6046d4753bfcb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le lot n° 1070 est une cave et les lots n° 2393 2341 sont deux emplacements de stationnement.

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CA

2ème Chambre

600fff0fc418fe77d9784a80

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

[HY] [F] né le [Date naissance 26] 1963 à ALBY de nationalité Française [Adresse 86] [Localité 63] Représenté par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de

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CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37646

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alban

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6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

CY] [FI] née le [Date naissance 11] 1934 à [Localité 294] [Adresse 245] [Localité 203] Mme [JV] [UU] née le [Date naissance 19] 1945 à [Localité 295] EN SAONOIS Lieu dit Percé Lignères la Carelle

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CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le tribunal a d'abord rappelé que l'aléa thérapeutique ou l'accident médical non fautif suppose l'apparition après l'intervention médicale d'un dommage accessoire à la pathologie mais différent de celui-ci

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CA

Avis

CADA:20134436

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

balades urbaines 2013 ; n) La chasse aux œufs, 2012 et 2013 ; o) VlSTAMlNE, 2011 à 2013 ; p) Noël à Modigliani, à Bargue, à Brassens, 2010 et 2011 ; q) Noël aux Périchaux 2012 ; r) Vide greniers (ALBP

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CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

qualité pour en réclamer le paiement, sauf à justifier d'un mandat ou d'une délégation expresse du cessionnaire, qu'aucun de ces éléments n'est produit aux débats ; que la demande en paiement est infondée car

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