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230 résultats pour « Alice BOURY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

né le 15 Juillet 1945 à ALISE SAINTE REINE (21150) Demeurant : ...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd3

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

née le 03 Septembre 1947 à BOURGES (18000) ... ... ...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00282_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 6 septembre 2024 susvisés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a32ae73470041cef8c5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La COMMUNE DU TAILLAN-MEDOC prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en Mairie, [Adresse 10] Représentée par Me Alizée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f93

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 03 février 1999 suivant déclaration d'appel du 19 Avril 1999 APPELANTE : Association LE CLUB DE FOOTBALL DE VIRIEU SUR BOURBE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20782_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création d’un magasin à l’enseigne Lidl, sur un terrain sis avenue des Alizés

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A

696a7925cdc6046d478df5b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Alice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d268c0355000835f743

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00099_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM /ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60328c423efbd8bfbc4a9cb0

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

26 Juillet 2016 -Juge de l'expropriation d'AUXERRE - RG n° 16/00001 APPELANT Monsieur [S] [A] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Alice

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CA

8ème chambre

64a66054bbd03a05db965267

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par ailleurs, si le bailleur est une personne morale autre qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, le cautionnement ne peut être demandé

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86248

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

l'audience publique du douze Mars deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Marc X... né le 06 Octobre 1961 au MAROC Le Bourg

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02106_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A... aurait été l’auteur à l’encontre du maire lors d’une altercation le 11 mars 2021, si la circonstance que, par jugement du 29 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a prononcé

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685c37e31b7f744449fc

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

depuis plus de dix ans, la société Zag bijoux crée, fait fabriquer et commercialise des collections de bijoux fantaisie, totalisant à ce jour près de 8.000 références, dont le style mêle les genres et allie

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il résulte de l'instruction, notamment de l'étude paysagère, que le parc éolien, distant de la commune de 3,5 km, aura des incidences moyennes depuis les coteaux sur lesquels le bourg s'étend en raison

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CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c27241

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sous le numéro 540 008 406 Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70a

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'aménagement durables et raisonnés " qui prévoit notamment de préserver les espaces agricoles, en particulier en fixant " des limites durables à l'urbanisation aux franges du cœur d'agglomération, des bourgs

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02417_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

conformes à l'article L. 228-2 du code de l'environnement dans le cadre de la rénovation de la portion de la route départementale 113.1 depuis l'intersection avec la route départementale 113 à l'entrée du bourg

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