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années impaires), à charge de prendre et de ramener l'enfant à sa résidence habituelle - fixé la pension alimentaire mensuelle due par le père pour l'entretien et l'éducation de Louise et de l'aînée, Alice

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Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd6

Appel

28 janvier 2009

Patrick Z... et la compagnie AIG Europe seront solidairement condamnés à payer à Mme Aline X... épouse Y..., en deniers ou quittances pour tenir compte des sommes éventuellement déjà versées en vertu de

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ETRANGERS

66960d0b53a3547449c2418f

Appel

12 juillet 2024

[D] Alias [J] [R] ; Vu l'appel interjeté par M.

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Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff

Appel

16 avril 2010

Z... ... 97280 VAUCLIN non représentée Monsieur Marie Denis Z... ... ... 97200 FORT DE FRANCE défaillant Madame Nicaise Annie Z... épouse H... ... ... 97233 SCHOELCHER non

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Chambre Etrangers/HSC

627ca8aa4781dc057dee7d25

Appel

10 mai 2022

Portalis DBVL-V-B7G-SXNB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

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Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb8f

Appel

21 octobre 2025

X se disant [B] [O], interpellé sous l'alias [T] [Y], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

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RETENTIONS

637b460a77388505d4b5fcbd

Appel

1 novembre 2022

[F] [W] a eu la parole en dernier.

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Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e00

Appel

10 octobre 2006

L'ALIZE Prise en la personne de son gérant en exerciceRue du Pont30200 CODOLETreprésentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de Me Daniel SAMOUELIAN, avocat au barreau de NIMESORDONNANCE

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Pôle 1 - Chambre 11

66fce3f28d6ea26f688da883

Appel

1 octobre 2024

INTIMÉE Mme Xsd [E] [H] [P] alias [R] [P] [Z] [U] née le 15 octobre 1985 à [Localité 1], de nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport

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Pôle 1 - Chambre 11

662c94f7b787c4000862f62b

Appel

26 avril 2024

[S] [X] alias [E] [K]; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être

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Pôle 1 - Chambre 11

66162be499851e0008f1e6da

Appel

9 avril 2024

X se disant [Z] [U] alias [X] [K] né le 16 juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 8 avril 2024 à 15h38, de la possibilité

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Chambre des Rétentions

662b43d4fe254500083149b0

Appel

25 avril 2024

par ce dernier.

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Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e3

Appel

25 mars 2008

Alice D... épouse A... est décédée le 2 juillet 2002, laissant pour lui succéder : * son mari Alix A..., qu'elle avait épousé le 30 octobre 1965 sans contrat de mariage, bénéficiant d'une donation au

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Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d9f

Appel

22 avril 2024

X se disant [S] [O] alias [D] [U] doit être rejeté dès lors qu'il est dénué d'argument réel et sérieux de contestation de l'ordonnance critiquée et des pièces de la procédure puisqu'au regard des dispositions

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Pôle 1 - Chambre 11

6707702e81e733ee26982f6d

Appel

9 octobre 2024

X se disant [F] [T] alias [O] [B] né le 17 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot Informé le 8 octobre 2024 à 16h38, de la possibilité

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Pôle 1 - Chambre 11

6878846663001e49f9f26a85

Appel

16 juillet 2025

[B] [L] alias [G] [H] né le 29 septembre 1976 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 15 juillet 2025 à 17h18, de la possibilité de

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Pôle 1 - Chambre 11

65a783528121050008662e47

Appel

16 janvier 2024

APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Elif Iscen du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ X se disant [X] [K] [E] [W] alias

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1ère Chambre civile

660f94e6a40f8b0008cb7227

Appel

4 avril 2024

judiciaire, désigné par ordonnance de mise sous sauvegarde de justice en date du 27/09/2022 née le 20 Janvier 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alice

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12e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0ab

Appel

21 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83a

Appel

5 juin 2012

Denis X... Mme Georgette X... M. Olivier X... Mme Sophie Z...

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