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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb63d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
[S] la signature d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel ( 36, 92 %) , moyennant un salaire mensuel de 1135, 27 € , et ce, en qualité de chef monteur, groupe 4, niveau 5 S, placement 16 ;que
Source officielleChambre 1-6
6973ab4dcdc6046d4771aec5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[B] [H] sollicite l'infirmation du jugement et l'allocation de la somme de 250'000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
né le 31 Janvier 1937 à PRUNELLI DI CASACONI ... 20290 MONTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e4
7 décembre 2004
7 décembre 2004
personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège sis 52 Rue de la Victoire - 75009 PARIS représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP BARTHELEMY G., ALLIO
Source officielleChambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d00
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2023, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière
Source officielleChambre 3-3
5fdaf842e3d05a8c26ead217
2 mai 2019
2 mai 2019
représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 7] - DANEMARK représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03132_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B aurait tenu des propos à l'été 2023 suivant lesquels il souhaitait " utiliser une kalachnikov pour tuer tout le monde ", cette phrase isolée est citée sans aucun élément de contexte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
de Marsan sous le numéro 482 259 900, dont le siège social est situé 17 place Saint Roch 40000 MONT DE MARSAN demeurant en cette qualité ....
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93209c02507c9078de5e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17f
27 avril 2023
27 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 février 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93340
1 avril 2025
1 avril 2025
OPTICAL CENTER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
5 février 2003
MONGIE dont le siège social est - 65200 X... MONGIE - prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège ; S.C.I.
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b97820
5 septembre 2023
5 septembre 2023
procureur, avis de levée d'écrou, fiches pénales, arrêté portant obligation de quitter le territoire français du 22 mars 2023 par la préfecture de la Gironde, procès-verbal de sortie de la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan
Source officielle1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705594
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[M] [S] et Mme [L] [S] ainsi que Mme [I] [W], résidant tous en métropole, ont chacun donné mandat à la société Alliance Alizé, pour rechercher et proposer des solutions patrimoniales afin de bénéficier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f90
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[G] alias [M] [K] [Y] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - condamner la société Harmonie Ambulance à lui payer les sommes suivantes, outre intérêts légaux à compter de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00542_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B était " défavorablement connu des services de police pour usage de fausse monnaie ", et a visé les dispositions de l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb644
10 novembre 2016
10 novembre 2016
[W] la signature d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel ( 35, 60 %) , moyennant un salaire mensuel de 1113, 15 € , et ce, en qualité de chef monteur, groupe 4, niveau 5 S, placement 16 ; que
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
633fc34de633183e2ee17af9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 328 024 898 Dont le siège social est [Adresse 36] SOCIÉTÉ CHARLES & ALICE S.A.S.
Source officielle3e Chambre B
6162603e8672d229b88163c6
27 mars 2014
27 mars 2014
personne de son représentant légal en exercice, à ce titre domicilié au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal ALIAS
Source officiellePage 8 sur 24