Il n'est pas contesté par la société MOOREA que, dès l'arrivée de MM.

La société Altarea Cogedim IDF a déposé le 28 janvier 2022 une demande de permis de construire modificatif.

SELAS DETHOMAS PELTIER JUVIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 DEMANDERESSE contre Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne SAS MONETA

ALAREL ------------------------ F N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N63E ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------

Monsieur Alvaro X...a saisi le FIVA d'une demande d'indemnisation de ses préjudices.

secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-de-Joux à sa demande de communication d'une copie du rapport d'expertise relatif à la mortalité des poissons de l'étang Moreau

société VINSSY [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [I] [Z] [H] [E] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Mariane Alvarade

CITYA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain'David POTHET Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

HOTEL NICE C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE Me Richard ALVAREZ

Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023 sous le n° 23TL01768, la SOMIMON Mercadis, représentée par Me Alvarez, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal

ALAREL ------------------------ F N° RG 24/04413 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N63C ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -------------

Michel X... et la Sarl NIGLO MOOREA représentée par M.

La bonne foi de la société Le Moorea n'est pas contestée.

Il résulte de l'instruction qu'à la suite du rachat de la société Cogedim par la société Altarea, M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Moreira ne sont pas fondés.

B... à construire un bâtiment commercial sur la parcelle cadastrée n° 13 section CI sise à Teavaro, commune de Moorea, sur la terre Paetou.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

ABA IMMOBILIERE [Adresse 5] 838 536 639 au Rcs de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE INTIME Nous, Mariane Alvarade, Président de la chambre de la proximité, chargé de la mise en état

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 avril 2026 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

[P] [I], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] assisté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau de MARSEILLE