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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d1
21 mars 2007
30131 PUJAUT représenté par Me Michel ALBISSON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la gare
6253ca2fbd3db21cbdd8a49b
26 mars 2008
Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2008 devant Monsieur Patrick GARREC
6ème chambre
DCA_21VE02324_20230620
20 juin 2023
Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
Bordeaux Métropole ; avant consolation, le préjudice subi s'élève à 10 143, 23 euros ; - l'indemnisation doit lui être allouée sous forme d'un capital basé sur le barème de capitalisation de la Gazette
Chambre sociale
696a0bf7cdc6046d4780fdd3
15 janvier 2026
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEES
1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2e
31 octobre 2023
GARET, Président de chambre et Mme VELMANS, Conseillère, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pôle 6 - Chambre 2
65af6a20b6c6260008b53188
18 janvier 2024
& Connexions, chargée des activités de prestations et services en gares.
3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaa93
29 juin 2017
[D] sollicite la capitalisation sur la base de la table publiée à la gazette du palais en 2013 avec le taux d'intérêt de 1,2 % et la Maif suggère que soit retenu l'euro de rente résultant de l'arrêté du
Chambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139b0
12 janvier 2023
[B] [I] épouse [Y] ont donné à bail commercial à monsieur [N] [K] et son épouse, sur la commune de l'Argentière la Bessée, un bâtiment à usage de bar-hôtel-restaurant portant l'enseigne 'Hôtel de la Gare
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e31
16 janvier 2025
PALUS DU VALLIER immatriculée au RCS de [Localité 11], sous le numéro 420 571 317, dont le siège social est sis [Adresse 10] Représentés par Me Alexis GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00074_20220505
5 mai 2022
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 janvier 2020, le 24 juillet 2020 et le 4 avril 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Gayet
1ère chambre
DCA_20TL20534_20220721
21 juillet 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du pays capdenacois, établissement public situé à Capdenac-Gare (Aveyron), a sollicité le remboursement du crédit d'impôt pour la
2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
. / L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ".
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
de Mme E... doit être évalué en tenant compte d’une part d’autoconsommation de 40 %, des revenus que Mme E... percevaient en 2018 et de la table de capitalisation publiée le 14 janvier 2025 dans la Gazette
1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d466d3290e00e0e7a58
15 avril 2025
Après l'échec de plusieurs propositions thérapeutiques et ablation de la plaque dans un autre établissement sans amélioration des douleurs, M.
2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé
6253ccfabd3db21cbdd91e50
14 janvier 2015
versée par le FIVA le montant de l'indemnisation perçue au même titre de la part de son organisme social, - dire et juger n'y avoir lieu à appliquer la table de capitalisation officieuse, issue de la Gazette
6253ca00bd3db21cbdd89cc3
8 novembre 2007
Z..., qui exerce à PORT EN BESSIN une activité commerciale de vente de crêpes, galettes, frites, gaufres et glaces a passé commande à la société MECA FROID de deux machines à glace d'occasion.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
termine en impasse ne constitue par une atteinte à la sécurité de la circulation ; en troisième lieu, aucun risque pour la circulation n’est établi en ce qui concerne la circulation sur l’avenue de la Gare
Chambre 4 A
697de6a8cdc6046d4760f3f2
20 janvier 2026
Cependant la SAS [5] verse aux débats le mail que lui adressait le 14 mars 2022 Madame [B] [Z], chef qualité amélioration continue de la direction de production de la CTS de [Localité 10].
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