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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94540

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Par conclusions déposées par la voie électronique le 4 février 2019 auxquelles il sera référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la société THOMAS COOK a demandé à la cour de limiter

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b289e4ea48318f5aead

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs conclusions susvisées conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447afcdc6046d472ee368

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'appelante de son désistement d'appel ; - condamner l'appelante aux entiers dépens de l'instance d'appel ; -débouter l'appelante de l'intégralité de ses écrits, demandes, fins et conclusions plus amples

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b076cdc6046d473829c1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[Y] [Q] et Mme [D] [K] épouse [Q] : - débouté les époux [Q] de leur demande au titre de la fuite du cumulus ; - rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d249

Appel

6 mars 2009

6 mars 2009

COMANDINI COLIN, avocat au barreau de LYON SA SUBTIL CREPIEUX 5 rue Jean Mermoz 69680 CHASSIEU comparant en personne, assistée de Me COMANDINI COLIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Amélie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

671b35be2edfb0b58c05f13e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

plus amples ou contraires, - rappelé que l'ordonnance est exécutoire de plein droit.

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9238e

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

En ses dernières conclusions déposées par la voie électronique le 19 mai 2014 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, M.

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CA

Jurid. Premier Président

62c3d45f93e17a6379205710

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Dans leur assignation, la société Amel, M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1fa58162057dac6651

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- subsidiairement, réduire les prétentions de la société Ameel Candy World à la somme de 1 812,12 euros (10 843,42- 8 281,60- 749,70), - condamner la société Ameel Candy World au paiement de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93918

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Par courrier en date du 11 mai 2016 reçu le 13 mai 2016, Me Amélie Y..., avocat a fait appel de l'ordonnance du 27 avril 2016.

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Marie-Amélie totalise un important absentéisme scolaire. Le père est réceptif aux conseils éducatifs.

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CA

1ère Chambre civile

65b35bf51d7564000872dc26

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [N] née le 09 Mars 1994 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Amélie

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CA

Chambre commerciale

67f603ebebd72824438566ee

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2023003023 APPELANTS : Maître [G] [N] ès qualités de liquidateur Judiciaire de la SAS [15] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Amélie

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CA

Chambre civile Section 1

6a210dfccdc6046d4709a2d4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Aux termes des dernières écritures de son conseil, transmises par RPVA le 21 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de la partie,

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Chambre Sociale

6a0fe85ecdc6046d47879a18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions remises le 23 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, l'UDAF [2] sollicite l'infirmation du jugement sauf en ce

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11e Chambre A

5fdcda2071cb4e451e7e8add

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Ahmed Y... la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires,

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Pôle 5 - Chambre 11

6034b097d69fce9c83b2efb9

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

La société AME a régulièrement interjeté appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e299

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

AMEC SPIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No

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Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7ae

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Amélie recevable et régulière en la forme ; - ordonné une expertise médicale de madame Z... Amélie, a commis à cet effet le docteur D...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e3

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

APPELANTE : Mlle Amélie X...

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