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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5d9477fe04f5cc6793
12 avril 2023
12 avril 2023
DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6dce12c85000874b0ae
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2023 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Au début de l’année 2021, la société ainsi créée, renommée FedEx Express FR, a annoncé la mise en œuvre d’un projet de réorganisation, portant sur ses départements Ventes, Expérience, Client, Finance,
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05027_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu’elle résidait depuis près de dix ans en France avec ses deux filles mineures scolarisées depuis plusieurs années
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3c
27 février 2018
27 février 2018
Grégory X... et Maître Marie Adeline G... ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SARL X...
Source officielle18e Chambre
615e0dc3c25a97f0381f4f61
20 janvier 2015
20 janvier 2015
rapportée que l'employeur aurait sciemment omis de le soumettre au titre de cette année là à un entretien d'évaluation par discrimination du fait de son âge.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05204_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... soutient être présent en France depuis cinq années à la date de l’arrêté attaqué et travailler depuis le mois de mars 2020 sur le territoire français.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05430_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2021 et à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l’année 2022, ni même avec celui de 180 830,60 euros tel qu’il ressort de la comparaison entre l’ERRD pour l’année 2021 et l’ERRD pour
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f60
4 novembre 2013
4 novembre 2013
209 Décision déférée à la Cour : rendue le : 16 Mai 2013 par le : Juge aux affaires familiales de LA SECTION DETACHEE DE KONE RG No 10/ 192 Saisine de la cour : 27 Juin 2013 APPELANT Mme Adeline
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0dc
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01464 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNL [C] [I] c/ [V] [G] Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL Me Adeline SEGAUD COUR
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05429_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
association Les Amis a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de fixer le tarif horaire du service d’aide et d’accompagnement à domicile à 29,37 euros au titre de l’année
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abc
15 septembre 2015
15 septembre 2015
né le 11 Septembre 1973 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES Représenté par Me Adeline HOUDUSSE, avocat au barreau de RENNES Des relations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da85
30 mars 2011
30 mars 2011
(e) le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 1329 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique SAUDRAIS Me Adeline
Source officielle2ème CH - Section 1
5fde4dc5676f262b2e44e587
29 juin 2018
29 juin 2018
Sophie X..., En tout état de cause, - constater que Madame Anne Sophie X... a commis une faute découlant d'un abus et d'une irrégularité de saisie, En conséquence, - condamner Madame Anne Sophie X
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05428_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à Domicile a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de fixer le tarif horaire du service d’aide et d’accompagnement à domicile à 27,19 euros au titre de l’année
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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17 avril 2024
17 avril 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et Mme Adeline TIREL lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2024 ARRÊT : Contradictoire
Source officielleChambre 1-2
633fc2a5e633183e2ee17736
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SCI ALIYAH C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Adeline POURCIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04364_20260203
3 février 2026
3 février 2026
rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission des recours des militaires tendant à l’annulation du tableau d’avancement au grade de capitaine de corvette au titre de l’année
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b2f3328fa00087a27a6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750ba6527a11effc4b71b
9 avril 2025
9 avril 2025
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2025 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePage 8 sur 51