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195 résultats pour « Anne Jaloustre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d913

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En l'espèce, le salarié se plaint d'avoir été victime de harcèlement moral de la part de son employeur via une politique de l'isolement, en réaction à sa demande à plusieurs reprises durant l'année 2018

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Mme [V] indique qu'elle n'a bénéficié que de 13 jours 'cadre' pour l'année 2013 et qu'elle n'en a pas bénéficié pour l'année 2014 et l'année 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du 20 juin 2023) Ayant pour avocat postulant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS Et pour avocat plaidant Me Caroline GAILLOT-d'HAUTHUILLE substituée par Me Anne-Camille

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff22

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[UO], le responsable d'exploitation de l'escale de [Localité 9], son supérieur hiérarchique (N+2), ses conditions de travail se sont considérablement dégradées : ses collègues ont manifesté de la jalousie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc89

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

de Me Erick LANDON, avocat au barreau de PARIS, toque D 786 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme [E] [X] [Adresse 3] Flat n°2 [Adresse 4] ROYAUME-UNI Représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13cacdc6046d4781ac6b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007563d497adffda42e2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de ses fonctions de président et sur la jalousie de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736927a58162057dac65ce

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

soutien du grief relatif à l'absence de réunion et de soutien de ses collaborateurs, la société verse aux débats l'attestation de Mme [D] qui déclare 'avoir été très surprise que pendant près d'une année

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En outre, il a validé la seconde année de formation pour la période septembre 2020 - juillet 2021 en la faisant financer par Transitions Pro (pièce n°19).

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda3489365c1b7a92e1cc35

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Votre performance professionnelle s'est dégradée tout au long de l'année 2012 et particulièrement au cours du deuxième semestre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603634684cd48796a26b50c0

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

l'équipe que ne pas être d'accord avec Mme [P] [V] ou ne pas aller en son sens pouvait rapidement se retourner contre nous ; cela me donnait un peu l'image d'une chouchoute et pouvait susciter de la jalousie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163402b7dbf94c22343ca6b

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

- signé par Mme Irène LEBE, Conseillère, faisant fonction de Présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab684b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91951

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

à compter de l'année 1991, puis par lui et sa concubine, Mme Z..., à compter de l'année 2003, avaient consisté en des aménagements du bâtiment existant, au sein duquel une fromagerie et une ferme auberge

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Tout le monde n'a eu, je le pense, qu'à se louer de ma présence pendant ces 8 années, tout un chacun se demandant d'ailleurs comment j'avais pu résister si longtemps à la personnalité de [ZK] [FG] dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fe

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

paires, la seconde moitié les années impaires * auprès de la mère : la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires (...), Déboute M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609a3f54c6ec55cf7100d0

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Je ne peux accepter de partir de votre société pour une faute que je n'ai pas commise, sachant que pendant les 12 années de mon contrat de travail vous n'avez jamais eu à vous plaindre de l'exercice de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42f6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Au cours de ce rendez-vous, vous n'avez pas caché votre volonté d'utiliser un prétendu litige salarial, soudainement évoqué alors qu'il existait selon vous depuis plusieurs années, dans le but de négocier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6438f31fa942a604f5e93759

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme [I] explique avoir subi la jalousie et l'extrême violence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Jerry C... coupable de l'assassinat de Marie-Line X..., et l'a condamné sur le plan pénal à une peine de 25 années de réclusion criminelle, et sur le plan civil, après avoir déclaré recevables les constitutions

Source officielle

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