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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6791dff51c87724b5e69d913
16 janvier 2025
En l'espèce, le salarié se plaint d'avoir été victime de harcèlement moral de la part de son employeur via une politique de l'isolement, en réaction à sa demande à plusieurs reprises durant l'année 2018
Pôle 6 - Chambre 5
5fca25ddcbbf603303c5003e
3 décembre 2020
Mme [V] indique qu'elle n'a bénéficié que de 13 jours 'cadre' pour l'année 2013 et qu'elle n'en a pas bénéficié pour l'année 2014 et l'année 2015.
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e52
18 juillet 2024
du 20 juin 2023) Ayant pour avocat postulant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS Et pour avocat plaidant Me Caroline GAILLOT-d'HAUTHUILLE substituée par Me Anne-Camille
7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff22
[UO], le responsable d'exploitation de l'escale de [Localité 9], son supérieur hiérarchique (N+2), ses conditions de travail se sont considérablement dégradées : ses collègues ont manifesté de la jalousie
Pôle 5 - Chambre 2
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11 décembre 2015
de Me Erick LANDON, avocat au barreau de PARIS, toque D 786 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme [E] [X] [Adresse 3] Flat n°2 [Adresse 4] ROYAUME-UNI Représentée par Me Anne-Marie
Pôle 6 - Chambre 7
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15 janvier 2026
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
6349007563d497adffda42e2
13 octobre 2022
de ses fonctions de président et sur la jalousie de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736927a58162057dac65ce
4 mai 2022
soutien du grief relatif à l'absence de réunion et de soutien de ses collaborateurs, la société verse aux débats l'attestation de Mme [D] qui déclare 'avoir été très surprise que pendant près d'une année
68f1d74b7ffb526292dd6e8b
16 octobre 2025
En outre, il a validé la seconde année de formation pour la période septembre 2020 - juillet 2021 en la faisant financer par Transitions Pro (pièce n°19).
Chambre 4-3
5fda3489365c1b7a92e1cc35
13 septembre 2019
Votre performance professionnelle s'est dégradée tout au long de l'année 2012 et particulièrement au cours du deuxième semestre.
Pôle 6 - Chambre 6
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2 décembre 2015
l'équipe que ne pas être d'accord avec Mme [P] [V] ou ne pas aller en son sens pouvait rapidement se retourner contre nous ; cela me donnait un peu l'image d'une chouchoute et pouvait susciter de la jalousie
Pôle 6 - Chambre 8
6163402b7dbf94c22343ca6b
1 juillet 2010
- signé par Mme Irène LEBE, Conseillère, faisant fonction de Présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1re chambre 1re section
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10 janvier 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91951
16 juillet 2014
à compter de l'année 1991, puis par lui et sa concubine, Mme Z..., à compter de l'année 2003, avaient consisté en des aménagements du bâtiment existant, au sein duquel une fromagerie et une ferme auberge
9e Chambre C
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18 décembre 2015
Tout le monde n'a eu, je le pense, qu'à se louer de ma présence pendant ces 8 années, tout un chacun se demandant d'ailleurs comment j'avais pu résister si longtemps à la personnalité de [ZK] [FG] dont
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
paires, la seconde moitié les années impaires * auprès de la mère : la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires (...), Déboute M.
9e Chambre B
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20 juin 2014
Je ne peux accepter de partir de votre société pour une faute que je n'ai pas commise, sachant que pendant les 12 années de mon contrat de travail vous n'avez jamais eu à vous plaindre de l'exercice de
6349007a63d497adffda42f6
Au cours de ce rendez-vous, vous n'avez pas caché votre volonté d'utiliser un prétendu litige salarial, soudainement évoqué alors qu'il existait selon vous depuis plusieurs années, dans le but de négocier
Pôle 3 - Chambre 3
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13 avril 2023
Mme [I] explique avoir subi la jalousie et l'extrême violence de M.
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
Jerry C... coupable de l'assassinat de Marie-Line X..., et l'a condamné sur le plan pénal à une peine de 25 années de réclusion criminelle, et sur le plan civil, après avoir déclaré recevables les constitutions
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