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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba38
19 février 2008
19 février 2008
CANAL PLUS DISTRIBUTION C / Melle Anne- Laure X... POURVOI No 26 / 08 DU 14. 04. 08 Réf.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b25
7 octobre 2013
7 octobre 2013
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représentée par Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 989 du 11/ 04/ 2013 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38d
11 juin 2008
11 juin 2008
années ainsi que l'a retenu la caisse.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d2
25 février 2014
25 février 2014
décision attaquée en date du 23 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00142 APPELANTE : L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'AMIS ET DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS (ADAPEI 49) 126 rue Saint Léonard
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3f
9 janvier 2008
9 janvier 2008
barreau de LILLE LLOYDS DE LONDRES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis syndicat 37 département règlement et service,,1 Boulevard de la Liane-62360 SAINT LEONARD
Source officielle4e Chambre A
603356fdc92bff0812d6362a
6 juillet 2017
6 juillet 2017
des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie LEONARDI
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f59
20 janvier 2014
20 janvier 2014
.-87400 Saint-Léonard-de-Noblat représenté par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux au titre des années 2013, 2014 et 2015. M.
Source officielle1ère chambre
69736356cdc6046d4769a046
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] [F] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] (84) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Romain Leonard de la Selarl Léonard Vezian Curat Avocats, postulant, avocat au barreau de Nîmes
Source officielle4e Chambre A
603356fdc92bff0812d63621
6 juillet 2017
6 juillet 2017
des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie LEONARDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92518
9 juin 2015
9 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af8
6 octobre 2014
6 octobre 2014
de nationalité Française née le 26 Mai 1970 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Aide à domicile, demeurant ...-87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbe
24 juin 2008
24 juin 2008
APPELANTS SA AUTOFIRST RCS BOULOGNE SUR MER No 404 843 799 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 1 Boulevard de la Liane-62360 ST LEONARD représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e573
2 août 2011
2 août 2011
Place Léonard de Vinci 42190 ST NIZIER SOUS CHARLIEU représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Claude BRUN, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS : Société
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932af
23 mai 2016
23 mai 2016
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT assistée de Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 005358 du 16/ 10/ 2015 accordée par le bureau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02344_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Mme B, professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle était affectée du 1er septembre 2011 au 1er décembre 2020 au lycée professionnel Léonard de Vinci à Montpellier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
2008/2009 et 2009/2010, et La Maillère à Lognes pour les années scolaires 2010/2011 et 2011/2012, enfin aux lycées Martin Luther King à Bussy-Saint-Georges pour l'année scolaire 2012/2013, Saint-Cricq
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f9
28 novembre 2002
28 novembre 2002
.- Marc PLOUX, Président de Chambre, délégué par ordonnance de M. le Premier Président en date du 16 octobre 2002, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD , Conseiller , GREFFIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfdcadecb9ef7c7e04a
10 novembre 2011
10 novembre 2011
DCM délivré le 7 août 2006, d'un certificat de fréquentation de l'école mixte Lamartine pour la période de septembre 2001 à juin 2003, d'un certificat de scolarité non daté du collège [7] pour les années
Source officielle2ème chambre section A
635236e08c924eadffcc48a8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [R] [Z] [G] [S] divorcée [K] née le 11 Janvier 1973 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD
Source officiellePage 8 sur 22
LYANLA, LEONARD, Caroline, Anne, Virginie
02/02/2023
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activité de prestation commerciale, VOIZE, Léonard, Anne, Gilles
12/04/2022
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LEONARDON, Florence, Anne, Suzanne, HOARAU
15/10/2020
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LYANLA, LEONARD, Caroline, Anne, Virginie
05/07/2020
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ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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