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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
652f78d5b0532083189959dc
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[K] ne démontre pas en quoi sa toiture est affectée, après 7 années de contentieux, M. [K] se plaint de l'agrandissement d'une ouverture située au niveau du pigeonnier, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bba
26 août 2013
26 août 2013
né le 01 Janvier 1943 à MUA (WALLIS) demeurant...-98890 PAITA représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00841_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Mme D, ressortissante nigériane née le 1er janvier 1994 à Warri (Nigéria), a déclaré être entrée en France le 18 décembre 2019, accompagnée de son fils né le 13 septembre 2016 en Italie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02224_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une délibération du 12 décembre 2017, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2018 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91738
17 avril 2014
17 avril 2014
sis 1 rue de la Somme-BP. 3887-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Franck ROYANEZ de la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Melle X... née le 05 Novembre 1982 à WALLIS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01604_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
2013, 2014 et 2015, des cotisations supplémentaires sur la valeur ajoutée des entreprises mises à sa charge au titre des années 2013 à 2015, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00349_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La proposition de rectification du 12 décembre 2014 pour l'année 2011 ainsi que la proposition de rectification du 7 octobre 2015 pour l'année 2012 précisent, s'agissant de la remise en cause de la réduction
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01615_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 28 novembre 2023, la société civile immobilière Immo Pôle Active, représentée par Me Wade, demande à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02731_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une délibération du 12 décembre 2017, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2018 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02732_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une délibération du 12 décembre 2017, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2018 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02734_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une délibération du 12 décembre 2017, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2018 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02735_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une délibération du 18 octobre 2016, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a instauré pour l'année 2017 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02737_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une délibération du 12 décembre 2017, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2018 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02738_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une délibération du 12 décembre 2017, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2018 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02739_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une délibération du 12 décembre 2017, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2018 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02740_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une délibération du 12 décembre 2017, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2018 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225ebecdc6046d473883b5
4 juin 2026
4 juin 2026
en année dans les termes de l'article 1343-2 du code civil ; - Condamne la société Tamara à payer à la société ASECNA la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00770_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C a été assujetti au titre de l'année 2008 en conséquence de la reprise de cette réduction d'impôt. 4.
Source officiellePage 8 sur 12