CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

419 résultats pour « Anne-Julie DE ABREU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdcb53b93985020a366ff0a

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Par exploit du 2 août 2010, les consorts [T], occupant l'emplacement n°3, ont assigné en intervention forcée le syndicat du [Adresse 2] aux fins de voir juger qu'ils sont fondés à revendiquer le bénéfice

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665969533780990008865e91

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION DENOMMEE EN ABREGE SOFIDER COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6979ac56cdc6046d47f1abaa

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2016 et de cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés pour les années 2014 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642fb7bdcece1704f5747a61

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par assignation en date du 17 avril 2020, le bailleur a fait citer à comparaître le loueur devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de : - Dire et juger que la Sarl

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60323d5f7f73c87386c233b4

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

juger que les montants figurants au devis sont des montants globaux, forfaitaires et non révisables ; - dire et juger que les accords successifs de la maîtrise d'ouvrage et de ses mandataires sur

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6801dcbf2d41c0a3fc6ecb01

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00690 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me DE ABREU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61629f7535a5d4e0c2ddc9ed

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

que la clause pénale prévue par la transaction exécutoire trouve à s'appliquer, de sorte que la saisie-attribution opérée par Monsieur [L] est fondée et doit être validée, Subsidiairement, - juger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61629f7535a5d4e0c2ddc9ee

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

que la clause pénale prévue par la transaction exécutoire trouve à s'appliquer, de sorte que la saisie-attribution opérée par Monsieur [T] est fondée et doit être validée, Subsidiairement, - juger

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

- dire et juger que le refus d'apposer des plaques n'est pas motivé, constitue une entrave non justifiée et préjudiciable au Syndicat des copropriétaires « LE BLEU AZUR ».

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44111cdc6046d472e5e0e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] ne verse aux débats pas le moindre document justifiant de ce qu'il aurait effectivement déménagé à [Localité 1], à l'adresse qu'il désigne, dès l'année 2020 ou l'année 2021, et en tout état de cause

Source officielle
CA

3ème Chambre

6708c025445a086e2bcedd39

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-21-0865 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (en abrégé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d0690

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

litigieuses ne pouvaient avoir une valeur vénale autre que symbolique au 1 er janvier des années susvisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6780bc737876e75543d1c5b4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [W] [D] née le 27 Septembre 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manuel de Abreu

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f70f39ae1759ccf60742

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Centre Hospitalier [Localité 5] Genevois (ci-après en abrégé [16]) a été avisé le 13 septembre 2017 d'un contrôle de tarification réalisé sur site entre le

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63b3d3ab78669e05df8b6e45

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

RAGONDINS-CORNEILLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT,

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75ea8b510604f5bc1f52

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Au FOND : Dire et juger recevables et bien fondés les concluants en leur appel, y faisant droit, réformer la décision entreprise, statuant à nouveau.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063328558704f52e68fd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

- d'infirmer le jugement et de juger que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M. [H] lui est inopposable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d05

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

PRETENTIONS ET MOYENS - Le demandeur à la tierce opposition : Vu les dernières conclusions remises au greffe le 7 janvier 2020 aux termes desquelles [S] [J] [Q] [E] demande à la cour de : juger qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7181

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans le courant de l'année 2020, Mme [G] a fait remplacer les panneaux PVC installés sur le toit de la véranda de sa maison. Suite à ces travaux, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab467ef77d000880b34a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, dont les taux sont fixés chaque année par décret.

Source officielle

Page 8 sur 21

← PrécédentSuivant →