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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fdcb53b93985020a366ff0a
7 novembre 2018
Par exploit du 2 août 2010, les consorts [T], occupant l'emplacement n°3, ont assigné en intervention forcée le syndicat du [Adresse 2] aux fins de voir juger qu'ils sont fondés à revendiquer le bénéfice
Chambre commerciale
665969533780990008865e91
3 avril 2024
SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION DENOMMEE EN ABREGE SOFIDER COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une
Chambre civile 1-1
6979ac56cdc6046d47f1abaa
27 janvier 2026
2016 et de cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés pour les années 2014 à 2016.
642fb7bdcece1704f5747a61
5 avril 2023
Par assignation en date du 17 avril 2020, le bailleur a fait citer à comparaître le loueur devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de la Réunion aux fins de : - Dire et juger que la Sarl
Pôle 4 - Chambre 5
60323d5f7f73c87386c233b4
21 mars 2018
juger que les montants figurants au devis sont des montants globaux, forfaitaires et non révisables ; - dire et juger que les accords successifs de la maîtrise d'ouvrage et de ses mandataires sur
3e chambre sociale
6801dcbf2d41c0a3fc6ecb01
17 avril 2025
ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00690 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me DE ABREU
Pôle 4 - Chambre 8
61629f7535a5d4e0c2ddc9ed
24 janvier 2013
que la clause pénale prévue par la transaction exécutoire trouve à s'appliquer, de sorte que la saisie-attribution opérée par Monsieur [L] est fondée et doit être validée, Subsidiairement, - juger
61629f7535a5d4e0c2ddc9ee
que la clause pénale prévue par la transaction exécutoire trouve à s'appliquer, de sorte que la saisie-attribution opérée par Monsieur [T] est fondée et doit être validée, Subsidiairement, - juger
Chambre 1-5
5fd987ba98c91e77b725e412
16 janvier 2020
- dire et juger que le refus d'apposer des plaques n'est pas motivé, constitue une entrave non justifiée et préjudiciable au Syndicat des copropriétaires « LE BLEU AZUR ».
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44111cdc6046d472e5e0e
30 avril 2026
[X] ne verse aux débats pas le moindre document justifiant de ce qu'il aurait effectivement déménagé à [Localité 1], à l'adresse qu'il désigne, dès l'année 2020 ou l'année 2021, et en tout état de cause
3ème Chambre
6708c025445a086e2bcedd39
10 octobre 2024
Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-21-0865 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (en abrégé
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d0690
16 septembre 2019
litigieuses ne pouvaient avoir une valeur vénale autre que symbolique au 1 er janvier des années susvisées.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6780bc737876e75543d1c5b4
9 janvier 2025
contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [W] [D] née le 27 Septembre 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manuel de Abreu
Ch.secu-fiva-cdas
6789f70f39ae1759ccf60742
16 janvier 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Centre Hospitalier [Localité 5] Genevois (ci-après en abrégé [16]) a été avisé le 13 septembre 2017 d'un contrôle de tarification réalisé sur site entre le
1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3ab78669e05df8b6e45
2 janvier 2023
RAGONDINS-CORNEILLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT,
1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
Au FOND : Dire et juger recevables et bien fondés les concluants en leur appel, y faisant droit, réformer la décision entreprise, statuant à nouveau.
6431063328558704f52e68fd
7 avril 2023
- d'infirmer le jugement et de juger que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de M. [H] lui est inopposable.
Cour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d05
26 mai 2021
PRETENTIONS ET MOYENS - Le demandeur à la tierce opposition : Vu les dernières conclusions remises au greffe le 7 janvier 2020 aux termes desquelles [S] [J] [Q] [E] demande à la cour de : juger qu'il
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7181
4 avril 2024
Dans le courant de l'année 2020, Mme [G] a fait remplacer les panneaux PVC installés sur le toit de la véranda de sa maison. Suite à ces travaux, M.
Chambre 4-8b
65b4ab467ef77d000880b34a
26 janvier 2024
, dont les taux sont fixés chaque année par décret.
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