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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01154_20220512
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
3e chambre
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21 avril 2022
La cause de ces désordres est un défaut d'encollage des carreaux (pose sur colle fermée ou carreaux non humidifiés).
DCA_21LY00375_20230511
11 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février 2021 et 15 mars 2022, M.
1ère chambre
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16 octobre 2025
Les vendeurs ont fourni à l'acheteuse le 13 mars 2021, par l'intermédiaire de l'agence immobilière, une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux datée du 11 mars 2021.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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13 juillet 2022
le 18 mai 2022 en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, et Madame Marie-Paule Menu, présidente, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y
Pôle 6 - Chambre 10
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4 juin 2013
d'années, elles se sentent "intouchables", et gare à ceux ou celles qui ne vont pas dans leur sens!
Pôle 5 - Chambre 2
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28 octobre 2022
Carafes, services de table, plats et coupes en verre, récipients en verre, services et verres à boire.
1ère Chambre
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17 mai 2022
-Débouter la SCI DE L'AUTO de l'intégralité des demandes présentées à l'encontre de la société MG+ ARCHITECTURES et de la MAF.
Cour d'Appel
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3 avril 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-Président
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 2020 et 17 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Dalmet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
6253cb87bd3db21cbdd8db46
4 avril 2011
CREPIN, avoués représentée par Me CREPIN communique à l'audience l'acte de signification en date du 20 mai 2010 à Mme Annie Z... de l'arrêt rendu par la deuxième chambre section 1 de la Cour d'Appel de
6253c900bd3db21cbdd86f64
2 octobre 2003
Monsieur Y... a fait assigner au fond la SA BLANLOEIL par acte du 31 mars 1998. Le rapport de Monsieur Z... a été déposé le 1er décembre 1998.
6253c978bd3db21cbdd886c7
6 juin 2006
au 15 juin 2002.La procédure a été classée sans suite et les enfants ont regagné le domicile maternel.Par acte en date du 28 mai 2003, Madame X..., en son nom personnel et en qualité d'administratrice
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16 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
DCA_21LY04068_20230706
6 juillet 2023
La SCI Imhotep a déposé des déclarations de revenus fonciers au titre des années 2011, 2012 et 2013.
DCA_21LY04069_20230706
La SCI a déposé des déclarations de revenus fonciers au titre des années 2011, 2012 et 2013.
3e Chambre B
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12 mai 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2011, Signé par Madame Anne BESSON, Présidente et Madame Lydie BADEL, greffier auquel la minute de la décision a été remise
1ère chambre section inst
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9 juillet 2024
Deux carreaux fissurés, avec de nombreux éclats Carreaux (et joints) situés sur les rangées 2 à 6 au droit de la porte-fenêtre cassés, fissurés et en mauvais état.
6253ca64bd3db21cbdd8aea1
20 mai 2008
né le 25 Mai 1960 à LONGEVILLE LES METZ (57050), demeurant ...
Chambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b3
3 avril 2023
- Juger irrecevable, à défaut mal fondé Monsieur [Y] [G] en ses demandes. - Dire en conséquence les demandes de Monsieur [Y] [G] mal fondées et réformer le jugement.
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