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151 résultats pour « Anne-cécile GAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d92a

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[D] [J] né le 28 Novembre 1959 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

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5fca6ac7a412fe550e65b72c

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

dans la déclaration d'appel du 12.07.2018 SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sociale sis [Adresse 11] Représentée par Me Marie-Anne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d7551627057d32dfbc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ainsi, il demande à " [G] " s'il doit " annuler le gars [qu'il a] pris ", " à quelle heure on ferme la terrasse ".

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CA

1ère Chambre

615e0d73c25a97f0381f4d62

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

20 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport, Madame Olivia JEORGER-LE GAC

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CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad462

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GACT

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d057

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Au déébut de l''annéée 1992, les principales sociéétéés immobilières de ce type éétait la sociéétéé VENTERRE, SARL transforméée en SNC en juillet 1992 et la SARL LE PRITROYE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66073bbd03a05db965304

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

15] [Localité 1] N'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange

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CA

2 e chambre civile

69738a65cdc6046d476df4d5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00090_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Eu égard au montant du salaire mensuel médian net, qui s'établissait en 2021, année de la majorité de M.

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CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca6fcb8dca058e3e7bde

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 13 octobre 2020 suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [J] de nationalité Française 100 galerie

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CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : Société

Source officielle