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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
5fdba99ff5355088b847b76d
12 février 2019
12 février 2019
LETOURNEUR, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI, Substitut général, qui a fait connaître
Source officielleCour d'Appel
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5 janvier 2017
5 janvier 2017
comparant et assisté de Me Antoine DOS SANTOS (SELARL DS-J & ASSOCIES), avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA RICHARDSON 2 place Gantes 13225 MARSEILLE CEDEX 2 représenté par Monsieur Y..., directeur
Source officielle1ère Chambre
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12 juin 2018
12 juin 2018
H..., Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Antoine BEAUQUIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur Denis Y... né le [...] à LANNION (22300) [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
siège social est situé [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocate au barreau de PARIS, toque : C2440, Assistée de Me Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
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7 septembre 2006
7 septembre 2006
née le 29 Avril 1943 à PARIS (14ème) 26 rue Alexandre Guilmant - 92190 MEUDON représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20041351 Rep/assistant : la SCP SILLARD GILLES-ANTOINE
Source officielleCour d'Appel
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15 juin 2018
15 juin 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/12656 APPELANTS Monsieur Antoni
Source officielleCour d'Appel
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4 mars 2008
4 mars 2008
avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : LA CROIX ROUGE FRANÇAISE représentée par son Président-Maison D'enfants les Scalaires ..., BP 24 97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS Représentant : Me Alain ANTOINE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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23 avril 2013
23 avril 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : B0275 INTIMEE Association AURORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0037 substitué par Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b46e
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 mai 2003, la société BNP Paribas a vainement mis en demeure M. X... de s'acquitter du remboursement du prêt.
Source officielle15e chambre
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : 21/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS Me Antoine
Source officielleChambre civile 1-3
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Octobre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Antoine
Source officielle9e Chambre B
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2 septembre 2016
2 septembre 2016
Rien de cela ne figure pourtant dans votre correspondance, particulièrement confuse par ailleurs.
Source officielleSociale D salle 2
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25 avril 2025
25 avril 2025
[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.U.
Source officielle6e Chambre A
603520b59b10b74bfdc6dd8f
16 juin 2016
16 juin 2016
APPELANT Monsieur [J], [P], [U], [B] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (BELGIQUE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP
Source officielleChambre 4-5
631ad89c39cffb4f136742b2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c0
10 juin 2008
10 juin 2008
co-gérants domiciliés de droit au siège social 23 Avenue de Reims BP Nº 38 51390 GUEUX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître ANTOINE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01
Source officielleChambre 4-1
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14 avril 2023
14 avril 2023
Les manques de personnel à l'écoute et de matériel n'ont en rien facilité la tâche. (...) ».
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d1
12 mai 2022
12 mai 2022
Une fois encore, vous n'avez rien fait pour calmer votre époux, bien au contraire, vous avez soutenu ses propos et n'avez pas manqué de rire, ne faisant qu'envenimer la situation.
Source officielleChambre A - Commerciale
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7 avril 2026
7 avril 2026
] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22024 et par Me Antoine
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