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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616343f488dc29ccde27f09e
22 avril 2011
22 avril 2011
comparant en personne, assistée de Me Jean-pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA MEDICA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] (LOIRE) représentée par Me Christine ARANDA
Source officielle6ème Chambre A
5fdad1d5bb07466442b09037
13 mai 2019
13 mai 2019
Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Carine ARONDEL
Source officielle9e Chambre B
60353c19675de665e9149c23
27 mai 2016
27 mai 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
615e0dc4c25a97f0381f4f63
19 décembre 2014
19 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sylvie ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f5457
24 octobre 2014
24 octobre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sylvie ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
6037753c1b9315512dd03d97
20 mars 2015
20 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller
Source officielle4e chambre civile
662b43c7fe254500083148f8
25 avril 2024
25 avril 2024
de 7 622,45 euros immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°384324448, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL ARMANDET
Source officielle1re chambre sociale
642e6403826f3a04f5216913
5 avril 2023
5 avril 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me BELAZZOUG, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [Y] [F] [Adresse 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET
Source officielleChambre commerciale
69d5ebb6cdc6046d477bd5a1
7 avril 2026
7 avril 2026
DOMAINE BONFILS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société CASTILLO
Source officielle1re Chambre B
616340247dbf94c22343c9c7
19 mai 2011
19 mai 2011
Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 12] 1941 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 6] Représentés tous trois par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Assistés de Me ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
615e0e16c25a97f0381f5207
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller
Source officielle17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31efb
11 octobre 2023
11 octobre 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F20/00008 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie KONG THONG Me Cécilia ARANDEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda0c1d86069b4eca96a482
9 octobre 2019
9 octobre 2019
] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1319 INTIMEE SAS CWT MEO sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cécilia ARANDEL
Source officielle6ème Chambre A
6031ed5e21690b265dce1489
4 juin 2018
4 juin 2018
DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Président, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Madame Annie BATTINI-HAON, Conseiller, GREFFIER : Madame Carine ARONDEL
Source officielle1ère chambre
67f8aa983b6868ad1f983774
10 avril 2025
10 avril 2025
dommages et intérêts, - a condamné Mme [R] [L] aux dépens et à verser à la Sarl Nim Expert Conseil la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - arappelé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0dafc25a97f0381f4ec9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
& MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'OPAC 38 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Monsieur [L] [V] (Directeur du Pôle Ressources) assisté de Me Christine ARANDA
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Devant le silence de la collectivité et arallèlement à l’introduction d’une requête au fond, Mme B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges la condamnation de la communauté
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec15cdc6046d477bdc2d
2 avril 2026
2 avril 2026
O] [Z] (CRLCC) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocat au barreau de Lyon, avocat postulant, Et ayant pour avocat plaidant la SELARL VINCKEL - ARMANDET
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21878_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, demande à la cour : 1°) à titre principal, par la voie de l'appel
Source officielle4e chambre civile
635a21b0c549ea05a7cd2ce4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentée par Me Fabien LARGE-JAEGER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et non plaidant SA Financo [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET
Source officiellePage 8 sur 19