Ils rappellent que l'autorité de la chose jugée est conditionnée, en application de l'article 1355 du code civil, à une triple identité qui en l'espèce n'est pas caractérisée.

du code civil outre 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens.

1375 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau - de condamner Mme [C] au règlement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire - d'infirmer

à la cour, au visa des articles 751 et suivants, 785, 789 et 794 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1231-1 et suivants du code civil, de : - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement

Toutefois, il convient de rappeler que selon l'article 1355 du code civil, l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement et a été tranché dans son dispositif et que

Aux termes de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

450 du code de procédure civile

[P] à lui payer une somme de 15'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée s'applique lorsqu'il y a identité des parties, de la chose demandée et de la cause de cette demande.

l'article 455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - à verser à la société Auralaw la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - aux dépens.

805 du code de procédure civile).

Marc BAILLY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 1355 du code civil la chose demandée doit être la même la demande doit être fondée sur la même cause, entre les mêmes parties, formées par elles et contre elles en la même qualité