, Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique

450 du code de procédure civile

-Condamné la SARL ECOLE [4] à payer à la SCI CEVENOLE la somme de 1000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il réclame également la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

760 et 1407 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

122 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

[F] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Les dépens de l'incident seront mis à la charge de l'intimée.

Ils formulent encore diverses demandes en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile