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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 DAVID Xc/Philippe Z
6253cc6abd3db21cbdd900ab
26 décembre 2012
MOTIFS Attendu que sur le fondement de l'article de l'article R 661-1 du Code de commerce, lorsque l'exécution provisoire est de droit comme en l'espèce en matière de liquidation elle peut être arrêtée
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6253c949bd3db21cbdd87d68
21 octobre 2005
450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, et par Madame Malika Z..., Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Pôle 5 - Chambre 6
5fddb084bddf8a57e0192ed0
3 août 2018
450 du code de procédure civile
6253cdd2bd3db21cbdd949bb
4 juin 2020
450 du code de procédure civile.
6253c839bd3db21cbdd84a6e
19 septembre 1997
20.000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253cb9cbd3db21cbdd8de18
17 mai 2011
450 du Code de Procédure Civile.
6253c9e8bd3db21cbdd898cd
5 décembre 2007
l'article L. 2339-9 § I 1, § III, § IV du Code de la défense.
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf78
14 octobre 2025
700 du code de procédure civile, débouté la société Boucherie Charcuterie Traiteur Sigmann de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné aux dépens.
1ère chambre
69e1d0dfcdc6046d4789b21c
16 avril 2026
700 du code de procédure civile.
9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3df7e
18 mai 2018
700 du code de procédure civile et à prendre en charge les dépens.
Jurid. Premier Président
651baf7acbe2fc83182f8ac9
2 octobre 2023
700 du Code de procédure civile.
Chambre 1-8
69fc2eb6cdc6046d47e41012
6 mai 2026
700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] [O] en tous les dépens d'appel.
6253ca5abd3db21cbdd8acdf
28 janvier 2008
263 et suivants du Code de procédure civile, qu' en particulier il pourra recueillir les déclarations de toutes personnes informées, qu' il pourra s' adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge
6253cb94bd3db21cbdd8dd53
11 janvier 2007
Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
6253c8e9bd3db21cbdd86a3a
13 février 2003
700 du nouveau code de procédure civile.
6ème Chambre A
661e14dd0f653b0008df2bab
15 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances
3ème chambre A
67061e40fde28ee420711199
8 octobre 2024
32-1 du code de procédure civile, - condamner in solidum les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure
Chambre commerciale
5fca897042d4057b0589357c
15 septembre 2020
DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean Gabriel TISSOT, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 5 mars 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article
3ème chambre
DCA_23PA04943_20240628
28 juin 2024
Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement
2ème chambre civile - HSC
64e05b59c4941ad969e2fba2
18 août 2023