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450 du code de procédure civile, signée par Leïla REMILI, Vice-présidente placée déléguée par ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Montpellier, et par Marion CIVALE, greffier. ***

Source officielle

Chambre civile 1-5

66878d2105d6f7f678d49562

Appel

4 juillet 2024

700 du code de procédure civile, - Statuer ce que de droit sur les dépens.'

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc966b63637c907b7906

Appel

5 janvier 2023

d'exécution ainsi que des articles 1134 et 1147 ancien du code civil et de l'article 1792 du code civil, de : - les dire et juger recevables en leur appel incident, - dire et juger mal fondé l'appel

Source officielle

Jurid. Premier Président

66878ce505d6f7f678d49214

Appel

4 juillet 2024

-1 du Code de commerce, le jugement prononçant la liquidation judiciaire est exécutoire de plein droit à titre provisoire et par dérogation aux dispositions de l'article 514-3 du Code de procédure civile

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff4

Appel

11 février 2009

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe5e405357f749eabe7

Appel

3 novembre 2022

Elle maintient sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfcfd49e0104f58f00fa

Appel

3 avril 2023

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément référé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle

3ème chambre

69748176cdc6046d4787632f

Appel

13 janvier 2025

[R] en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e2fc25a97f0381f531e

Appel

5 juin 2014

785 du code de Procédure Civile.

Source officielle

Chambre 1-4

680b1f984d571f8833669248

Appel

24 avril 2025

procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1194, 1231-1 et suivants, 1353 (anciennement 1315), 1360 du Code civil, Vu les dispositions combinées des articles L112-2, L112-2-1, L 113-2 et

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441b5cdc6046d472e729e

Appel

30 avril 2026

La caution qui a payé dispose à l'encontre du débiteur principal, outre le recours subrogatoire prévu par l'article 2306 du code civil, d'un recours personnel prévu par l'article 2305 du code civil lequel

Source officielle

3ème CH Spéciale

6684eb13a0de54ff609f809e

Appel

2 juillet 2024

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d93

Appel

2 avril 2024

37 de la loi n°91-647 relative à l'aide juridique et des dépens ; - condamner Mme [Z] [K] à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Mme [Z] [K]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b2d

Appel

7 octobre 2013

700 du code de procédure civile.

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Chambre civile 1-6

6a191ef5cdc6046d47527411

Appel

28 mai 2026

A.444-191 V du code de commerce ; - dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; -ordonné l'emploi des dépens en frais taxés de vente.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87877

Appel

2 février 2005

Au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile elle demande une somme de 1500 .

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6692189af3a19d0db6b71261

Appel

12 juillet 2024

450 du code de procédure civile