450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile; - reçu le syndicat des services CFDT 49 en son intervention volontaire ; - condamné la société Anjou Chaussures à verser au syndicat des services CFDT 49 la somme de

700 du code de procédure civile.

[H] [B] et l'EARL J-[B] [R] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [V] [B], M.

450 du code de procédure civile.

de la santé publique, l'article 222-49 AL.1 du Code pénal Y...

de la santé publique, l'article 222-49 AL.1 du Code pénal Y...

[Localité 46] sis à [Localité 49] constitue, un juste titre ; Par suite, - Débouter Mme [VV] [N]-[OV] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Vu l'article 407 du code de procédure civile de

X... à verser à la société Loire Iso 49 la somme de 300 ¿ pour procédure abusive et celle de 20 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il

700 du Code de procédure civile, a : au vu de l'ordonnance de référé du 19 août 2009 des articles 544, 1134, 1153, 1154 et 1728 du Code civil, * constaté que seul le lot no 49 fait l'objet du

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Comme déjà indiqué, en application de l'article L.1233-57-4 du code du travail.

l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16du code de commerce.

450 du code de procédure civile

MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent arrêt sera rendu par arrêt réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

Il convient de relever en premier lieu que l'article 49 al 2 du code de procédure civile n'évoque que la juridiction judicaire et pas le conseiller de la mise en état et que l'article 789 du code de procédure