(59 366,09 €), avec intérêts à compter du 23 novembre 1999 et capitalisation par application de l'article 1154 du code civil outre les sommes de 7 625 € à titre de dommages et intérêts et 6000 € sur le

[H] [J] [K] a indiqué quant à lui, qu'il était hébergé chez un ami : M. [D] [Adresse 1] (59).

Représentée par Me Ariana RODRIGUES, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

, le mardi 19 avril 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

786 du Code de Procédure Civile).

doit donc agir conformément aux dispositions de l'article 815 du Code Civil, que le liquidateur tente de recouvrer une créance de travaux sur M. Didier Z...

Vu les autres pièces du dossier, Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l’ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation

) dans le cadre de l'article 78-2 al 9 à 17 du code de procédure pénale.

Par jugement du 30 juin 2014, cette juridiction a, au visa de l'article 815-17 du code civil : -déclaré recevable l'action en partage diligentée par M.

13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le jeudi 20 avril 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée

[L] [K] Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les

II - SUR LA RECEVABILITE de l'action principale formée par la société HABITAT 62/59 à l'encontre des maîtres d'oeuvre et du bureau de contrôle technique Il résulte de l'article 2270, dans sa version

les 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922

) au visa de l'article 78-2 al 9 du code de procédure pénale, suivie d'une retenue administrative, M.

08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mercredi 03 mai 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée

des articles 696 et suivants du Code de procédure civile.

Il appartient, en application des dispositions de l'article 2276 du code civil, à M.

h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le jeudi 03 avril 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée

-Condamner la société HETEP IAOUT SERVICES 59 au paiement de la somme de 1500 ' sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

945.1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).