CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63ca42019066fd7c90fc22db
19 janvier 2023
APPELANTE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] non comparant, dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012b
14 janvier 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère chargée
TROISIEME CHAMBRE
69fd7ce1cdc6046d47042edc
7 mai 2026
805 du code de procédure civile).
Chambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab22
23 janvier 2025
code de procédure civile.
67932fd69097fd849ae8ab24
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97d41cce69a12ae3d5c
18 septembre 2025
3e chambre sociale
69d899decdc6046d47bc6a99
9 avril 2026
58 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b03cdc6046d47093340
3 juin 2026
de l'article 455 du code de procédure civile.
5e chambre Pole social
697c5ccdcdc6046d473912aa
29 janvier 2026
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 12 janvier 2026 l'appelant a déclaré
64a7b0883bcaf505db69680b
6 juillet 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 29 Juin 2023 l'appelant a
662b43d1fe25450008314990
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 29 janvier 2024 l'appelant
686766fc7c03803a32c271c5
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 19 mai 2025 l'appelant a
686766fc7c03803a32c271c7
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 05 mai 2025 l'appelant a déclaré
672cb7d9a7ecba2a7114e011
18 janvier 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 29 décembre 2023 l'appelant a déclaré
Chambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f34
2 juillet 2024
Code de procédure civile
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f418a
23 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
68e89307f271a402af33b88a
9 octobre 2025
sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, condamné la SARL [9] à payer à l'[16] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la
68e89307f271a402af33b88c
68e89307f271a402af33b88e
sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, condamné la SARL [10] à payer à l'[17] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté
68e89307f271a402af33b890
Page 8 sur 1875