Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Laffitte, maire d'Arthez d'Asson, s'est vu communiquer, à sa demande, l'annexe comportant les nouveaux statuts du SMNEP permettant de calculer le nombre de délégués titulaires, sans d'ailleurs qu'aucune
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
JUDICIAIRE D'ARRAS EN DATE DU 03 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Recouvrement C3S [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0866129746fdd69d91
3 avril 2025
3 avril 2025
PARIS EST PORTAGE, RCS de Paris n°529707432, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Jérémie ASSOUS, avocat
Source officielle12e chambre
6033f290cc9beba3388af411
28 février 2017
28 février 2017
dans 15/07983 (Fond), Intimé dans 15/07932 (Fond) Représentant : Me Agathe MONCHAUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 621 - N° du dossier 1500478 Représentant : Me Jérémie ASSOUS
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6014f087117af00f2909082c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
D'AZUR RECOUVREMENT C3S venant aux droits et obligations de la CAISSE NATIONELE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71b
30 avril 2008
30 avril 2008
Y... celui- ci séjournait à son domicile à NEUILLY lors de ses venues à PARIS, et qu'ensemble ils ont effectué des voyages (DALLAS- ASSOUAN- SAINT- TROPEZ) et paru dans des réceptions ainsi que pris part
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f07bff8df3795388ea9a38
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Cour : Jugement du 16 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/01945 APPELANTE Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie ASSOUNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b499e4ea48318f5afa5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Au cas d'espèce, il est constaté que la salariée pouvait organiser ses pauses en fonction de son travail (par exemple lorsque la personne agée était assoupie), qu'elle pouvait vaquer à ses occupations
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
audit siège. 22 rue du docteur Lancereaux 75008 PARIS ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS,du barreau d'ORLEANS, représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aebb63d827c909cad04
6 janvier 2023
6 janvier 2023
URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR venant aux droits de LA CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Sise [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aebb63d827c909cad06
6 janvier 2023
6 janvier 2023
INTIMEE URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR venant aux droitsde LA CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6014f086117af00f2909082a
29 janvier 2021
29 janvier 2021
D'AZUR, Recouvrement C3S, venant aux droits et obligations de la CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle3e chambre
5fd9cc48bfa85d058e0819cb
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Dans la manoeuvre on a pu observer en arrivant à sa hauteur que c'était une femme au volant, qu'elle avait l'air bien éveillée, pas assoupie et qu'elle n'était pas au téléphone.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dbdfde5caae99bd158
22 avril 2025
22 avril 2025
SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Léa DEPARDAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : L'URSSAF [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162740c7705f25f43644057
11 février 2014
11 février 2014
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Maître Barbara DE BAUDRY D'ASSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64f02e59db41fad969879b59
30 août 2023
30 août 2023
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 531 665 552 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérémie ASSOUS
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
novembre 2022, le 30 novembre 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 9 janvier 2023, la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), représentée Par Me Assous-Legrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e158bc223e2e3f098b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR venant aux droits de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Recouvrement C3S [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleChambre 4 SB
678f3a2902aacdb03783fdaf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Me SAURON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [29] Recouvrement [8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleChambre 4 SB
678f3a2902aacdb03783fdb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de NANCY APPELANTE : [30] Recouvrement C3S [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePage 8 sur 9