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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA01967_20241216
16 décembre 2024
Mme A B, qui ne conteste pas que le pli contenant la notification de l'arrêté en litige a été reçu le 27 avril 2023 au foyer de l'Association de solidarité avec tous les immigrés (ASTI) où elle était hébergée
Chambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4928
26 janvier 2023
AXA FRANCE IARD CB/TT Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Mathieu PLAS et Me Valérie ASTIER
4e Chambre A
616359e11416be03751aa54d
13 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
695f8384cdc6046d479bd741
7 janvier 2026
Madame [M] [H] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] défaillante représentée par maître Valérie ASTIER, membre de la SELARL PASTAUD WILD-PASTAUD ASTIER, avocat
6162da71dda066944ee0e858
27 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6162dcfccadecb9ef7c7e040
6 juillet 2012
616301484c6681071edf6700
18 novembre 2011
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01456_20220622
22 juin 2022
A B, actuellement détenu au centre pénitentiaire, chemin Joseph Astier à 26000 Valence, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2101071 du 20 mai 2021 par laquelle la présidente de la 7e chambre du tribunal
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00421_20231205
5 décembre 2023
d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît les dispositions de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme ; - le classement en zone UA des hameaux des Bourgues, des Astiers
6162b8dbefb73d2e55750f9b
2 novembre 2012
avoués *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2012 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER
61634cf41c666ce2d9a48d3f
25 mars 2011
61635154a2ead9ed860b6f67
30 juin 2011
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0df
2 avril 2009
CLINIQUE DU GRAND PRE Les Chaves 63830 DURTOL représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me ASTIER de la SCP ASTIER-ROBERT-VIRIOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND PREMALLIANCE
6253cbbdbd3db21cbdd8e226
15 juin 2011
15 décembre 2008 par le Tribunal de commerce d'AJACCIO Monsieur Pierre François Z... ... 20133 UCCIANI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Franck ASTIER
6253cbe6bd3db21cbdd8e907
12 octobre 2011
le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00385 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck MARECHAL Me Abdelaziz LE ASLI
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES MMA assurances venant aux droits de la SA COVEA RISKS dont le siège social est 14, boulevard Marie et Alexandre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02093_20240416
16 avril 2024
Interpellé le 15 juin 2023 par la brigade de gendarmerie de Saint-Astier (24), le préfet de la Dordogne l'a, par arrêté du 15 juin 2023, obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
6253cc43bd3db21cbdd8fa33
29 août 2012
hospitalier d'Esquirol à LIMOGES, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 14 août 2012, Comparant en personne assistée de Maître ASTIER
4eme Chambre Section 2
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14 janvier 2025
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David GILLET-ASTIER,
ORCA_25BX01859_20251119
19 novembre 2025
Le 16 septembre 2024, il a été placé en garde à vue, par le PMO de St-Astier (24) pour « faux et usage de faux documents ».
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