documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du fichier audio

Il demande également à la cour de déclarer l'ordonnance (sic) à intervenir commune à la caisse primaire d'assurance maladie des hauts de Seine et à Audiens santé prévoyance.

PAUL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nicole JAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0169 AUDIENS

ainsi que la cave et le parking en dépendant, dans un ensemble immobilier dénommé résidence «   le Chêne Pointu   » 3 allée Pierre et Marie Curie cadastré   : Section AS no21 lieudit allée Maurice Audin

social est [Adresse 8] - BELGIQUE, prise en sa succursale [Adresse 7], enregistrée sous le RCS de [Localité 7] 842 689 556, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Un audit pollution, effectué sur les conseils de Me [N] et financé par lui, a révélé l'existence d'une pollution des sols d'origine métallique (présence de métaux lourds) et par hydrocarbures.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de copie du rapport d'audit

assistée de Elise BEZIER, greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT SA DALKIA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S SOCIETE INDUSTRIELLE DE PROFILAGE ET PARACHEVEMENT AUBOISE

LA POSTE C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE - Me Brice EXPERT, avocat au barreau de NICE

C E, représentés par Me Philippe Audouin, concluent à l'admission de leur intervention volontaire, à titre principal à la confirmation de la légalité de l'arrêté du 5 mai 2022, à titre subsidiaire à la

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B Épouse A et la Selarl Pharmacie de la Pierre Plantée venant aux droits de l'Eurl Pharmacie de la Grand Rue représentés par Me Audouin

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B Épouse A et la Selarl Pharmacie de la Pierre Plantée venant aux droits de l'Eurl Pharmacie de la Grand Rue représentés par Me Audouin

Diverses (n° F 21/00009) Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉE : L'ASSOCIATION AUBOISE

[O] [C] né le 13 Juillet 1963 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Antoinette DEMBELE, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représenté par Me Philippe AUDOUIN, Plaidant, avocat au barreau

E représentés par Me Audouin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société appelante une somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

03065 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AEF Décision déférée à la cour : Ordonnance du 29 Novembre 2016 - Juge de la mise en état de BOBIGNY - RG n° 14/01306 APPELANTE SA PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

: 53E 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07946 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSCH AFFAIRE : SARL AUDIT

2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays de Gex à sa demande de copie des documents suivants établi par le cabinet Stratorial : 1) le ou les rapports d'audit

séparément, les représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de la société AREVA, la demande de conseil de l’ASN relative à la communication, au réseau « Sortir du nucléaire », du rapport d'audit