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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e3726

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 avril 2022 ARRET - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6350e47342150aadff23da4e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[XXXXXXXX02]) pour recevoir une information sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation, -dit que le médiateur aura pour mission de convoquer les parties, séparément ou ensemble, afin de les

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

62888332edb9a9057d0d2aec

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

fait disparaître des documents comptables, n'aura pas tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou aura tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd69

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee19656cff766e94e389aa

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 avril 2025 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62a

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Y... épouse X... aura la jouissance de la maison sise à DONZENAC par suite des attributions qui vont leur être faites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d11

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97aeacdc6046d47a147c5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Au principal, - renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, - ordonné une expertise, - désigné pour y procéder Monsieur [B] [S], - dit que l'expert désigné aura

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

par la société 2AM Services, ordonner le déroulement d'une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de la société MIE et commettre pour y procéder tel expert judiciaire qui lui plaira, lequel aura

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Les sociétés BET Huguet et Cetralp sont ainsi fondées à demander à être garanties par la société AUA Novarina F à concurrence de 10 %, les sociétés AUA Novarina F et Cetralp étant quant à elles fondées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd775fcdc6046d470370b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

signification de la présente décision, - condamné la société RCM à payer à la société AB2S,la somme de 7 500 euros à titre de dommages-intérêts, dit que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle aura

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd8012cdc6046d470473ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

fait assigner Mme [Y] [L] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins de : - voir ordonner à Mme [R] d'avoir à laisser la SCI OCEAN, son architecte et l'entrepreneur qu'elle aura

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d2a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Assisté de Me Jonathan BELLAICHE, avocat plaidant au barreau de Paris APPELANT **************** Monsieur [T] [I] né le 01 Juin 1983 à PARIS (75) de nationalité Française 2 G rue des Aulnaies

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163557

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Aux termes des dispositions du code de commerce précitées, la procédure de contrôle s’achèvera dès que l’exploitant aura obtempéré à l’injonction ou après qu’une amende lui aura été infligée ou après un

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CA

5e chambre civile

69df2480cdc6046d4748334f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

règlement de copropriété pour pouvoir installer un SPA de nage puisque le constructeur l'avait prévu à la construction et décide de reporter la résolution au vote une fois que le règlement de copropriété aura

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CA

Rétention Administrative

6a0ff20bcdc6046d478951b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriel reçu le 21 mai 2026 à 10h59, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [X] contre l'ordonnance du magistrat du siège

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CA

Chambre commerciale

6930184e0437ac0245bd6acb

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[U] [J] à lui payer la somme de 30 801,30 euros, outre intérêts, au titre du remboursement des sommes prélevées par ce dernier sur son compte courant d'associée ; dire que le liquidateur aura également

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60326d7d098a34a204d6f20f

Appel

2 février 2018

2 février 2018

[Z] aura signé les ordres de mouvement d'actions et les aura renvoyés à M.

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CA

Rétention Administrative

686ca82c202006593453d47a

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Elle soulève la nullité de l'audience au sein de la caserne AUVA qui se trouve au sein d'un commissariat, ce qui ne permet d'assurer son accès au public. Il y a des contrôles d'identité à l'entrée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae5

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 27 février 2008.

Source officielle