Joseph et désigné la SELARL Bach es qualités de mandataire judiciaire.

restaurant l'Amiral, La Bodega, le bar restaurant Chistera et Coquillages, La Maison Demazy, Monsieur [B], les Contrebandiers caviste, restaurant et bar situé [Adresse 9] et [Adresse 8], Le Passage situé

Les sociétés de droit allemand, PRO-BACK HANDELSGESELLSCHAFT, BACK-HOLDING et IBIS BACKWARENVERTRIEBS GMBH (ci-après les sociétés IBIS) ont notamment pour objet la distribution de produits de boulangerie

La SCI Pianottoli Baca 461 a déposé, le 30 octobre 2020, deux demandes de certificat d'urbanisme, sur la parcelle cadastrée section D n° 1506 située lieu-dit Baca sur la commune de Pianottoli-Caldarello

et son issue et à Josèphe A... épouse B..., de la grande crèche avec ses cours et de la moitié des droits dans la grande aire à battre et son issue ; Attendu que selon acte du 9 Mai 1931, les héritiers

X... et Monsieur Ahmed Badr-Eddine X....

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes à Saint-Seine-en-Bâche.

Par acte sous seing privé distinct du même jour, Mme [S] a consenti au cessionnaire un bail commercial, d'une durée de neuf ans, sur lesdits locaux à usage exclusif de bar, licence IV, restaurant, glacier

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Le silo, ainsi constitué, est ensuite recouvert d'une bâche, elle-même recouverte de terre.

Par contrat du 16 juillet 2007, la société Come Back Graphic Associés a signé avec la société JCLD Print, dirigée par M. [O] [I], un contrat d'assistance technique.

les salariés ou anciens salariés du bar (M.

Par un arrêté du 15 février 2022, le maire de la commune de Barr a délivré le permis de construire sollicité. M.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 583 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02661 AFFAIRE : SA CANNELLE Maître BACH ès-qualités S.A CANNELLE PECHE C/ X...

BENEIX-BACHER, président, et par I.

DE BAURE C/ REGION AQUITAINE LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ----------------------- ARRÊT n° 225-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience

SUR QUOI LA COUR, - Au principal Attendu que la demande de l'appelante vise un préjudice matériel qu'auraient omis l'expert et les premiers juges (délais de réparation des bâches : 15.000 euros) ; un