CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

439 résultats pour « Baddaert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6364ba23e405357f749ea4ac

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

plaidant par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [K] [X] né le 07 Décembre 1942 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] plaidant par Me Edouard BAFFERT

Source officielle

Page 8 sur 22

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-6

69e3199acdc6046d47a806d5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DBVB-V-B7G-BJ6Q2 Association [1] AUX PERSONNES AGEES C/ [G] [C] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Edouard BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90263

Appel

8 février 2013

8 février 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9045e

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c125

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

de la SCP BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE Société de droit italien SPA BIRAGHI, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle
CA

11e Chambre B

61631f498007cf6451ddcc65

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

APPELANTE SCI MARCEAU, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me BAFFERT de

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e08c25a97f0381f5188

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/ 142 Rôle N° 12/15040 SCI SIMODAL C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be4

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0deac25a97f0381f505e

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

L'employeur fait valoir au contraire qu'en réalité tous les salariés de l'entreprise depuis 2008, dont Monsieur [H] badgent, pointent avant de prendre leur travail, soit avant de s'habiller et après s'être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91114

Appel

14 février 2014

14 février 2014

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff8d

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff91

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e3

Appel

22 février 2013

22 février 2013

, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90570

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905cf

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070b

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90717

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd9072e

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90872

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90eac

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle