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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c125
1 juillet 2008
1 juillet 2008
de la SCP BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE Société de droit italien SPA BIRAGHI, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
Source officielleETRANGERS
68885729dbf0f4a9225a76d9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielle11e Chambre B
61631f498007cf6451ddcc65
12 janvier 2012
12 janvier 2012
APPELANTE SCI MARCEAU, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me BAFFERT de
Source officielle8e Chambre C
615e0e08c25a97f0381f5188
12 mars 2015
12 mars 2015
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/ 142 Rôle N° 12/15040 SCI SIMODAL C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be4
27 septembre 2013
27 septembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c278c0355000835f6ca
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE S.A.S. PATTYN BAKERY DIVISION, S.A.S.
Source officielle2e Chambre
60364903174c6baa7a4c8cfa
19 novembre 2015
19 novembre 2015
LE PROCUREUR GENERAL SA ERILIA SCP [V] - [R] Grosse délivrée le : à : - Me ERMENEUX CHAMPLY - Me BAFFERT - Me SIMON-THIBAUD - Me O.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91114
14 février 2014
14 février 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff8d
30 novembre 2012
30 novembre 2012
, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff91
30 novembre 2012
30 novembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e3
22 février 2013
22 février 2013
, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90570
16 avril 2013
16 avril 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cf
19 avril 2013
19 avril 2013
, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070b
24 mai 2013
24 mai 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90717
24 mai 2013
24 mai 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072e
24 mai 2013
24 mai 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90872
5 juillet 2013
5 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eac
10 janvier 2014
10 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf91c
12 octobre 2024
12 octobre 2024
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10
Source officielleETRANGERS
6871ece9542d85a267f3c65b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officiellePage 8 sur 39