LES BALCONS DU SOLEIL prise en la personne de son syndic en exercice, la société VINDICIS, SARL, immatriculé au RCS de [Localité 8] sous le n° 522 299 460 dont le siège social est [Adresse 2], prise en

; Attendu que compte tenu des travaux reconnus comme communs par les consorts X..., toiture et peinture, de la participation du lot no 1 au ravalement de façade et de la partie commune des balcons à

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01365 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître JAMBON de la SCP CABINET PERSONNAZ, avocat au barreau de BAYONNE INTIME :

Ces travaux correspondent au devis actualisé au 29 avril 2010 de la réfection du recouvrement du balcon en plomb, du balcon du 4ème étage partie de gauche et sont ceux votés par la copropriété, nécessités

Le syndicat des copropriétaires de la copropriété 'le Balcon de Villard' a relevé appel du jugement par déclaration du 18 mars 2014.

séparant le séjour du balcon avait été enlevée et qu'il avait été posé des cloisons vitrées de type véranda côté Sud et Ouest, le long du garde-corps, créant une extension de 7,85 m2 de surface.

DE LA RUELLE, ont saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS aux fins de voir ordonner, sous astreinte, la démolition par leurs voisins, les époux B..., d'un escalier, d'un balcon

, la réalisation de caniveaux de balcon et la pose de couverture en caillebotis et que d'autre part, la réalisation des pissettes d'évacuations des eaux pluviales pour les balcons, loggias et terrasses

; Attendu que, généralement, les balcons ne sont pas étanchés et qu'il n'y a pas de telles infiltrations ; Que tous les balcons de la Résidence ne sont, du reste, pas affectés d'infiltrations ;

sur la suppression du balcon Par application de l'article 678 du code civil, on ne peut avoir de vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non

par Monsieur X... d'un jugement du tribunal d'instance de POISSY en date du 13 octobre 1998 qui a : - ordonné à Monsieur X... de faire procéder à la dépose de l'antenne parabolique installée sur un balcon

est entaché d'illégalité dès lors que les balcons ne constituent pas des vues et n'auraient pas dû être pris en compte.

; - que la réception judiciaire doit être fixée au 03 mai 2022 correspondant à la date de la facture soldant le chantier ; - que l'absence d'acrotère sur le balcon ouest invoqué par M.

[D], a constaté l'existence de malfaçons affectant les balcons, conduisant la société Socotec, contrôleur technique, à émettre le 18 février 2020 un avis défavorable du point de vue de leur solidité.

Le 16 juin 2009, le balcon du troisième étage de l'immeuble s'effondrait partiellement. Après expertise de M.

A réception, les trois détenteurs de locaux commerciaux en rez de chaussée ont fait connaître leur opposition à supporter les travaux concernant les balcons en étage (mentionnés au point B du devis SOLORPEC

Elle expose que la résolution n° 27, relative aux travaux de destruction du balcon de M.