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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02666_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A représentée par Me Balestas demande à la cour : 1°) le cas échéant, après avoir ordonné une expertise, d'annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02778_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2021, Mme D, représentée par Me Balestas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 22
Source officielleRétentions
634a4f52acdcd6adff75a9d6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
2] en ALGÉRIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2ème Chambre
60117879f4ca049832b818d3
26 janvier 2021
26 janvier 2021
[K] [N] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 19] [Adresse 19] Représenté par Me Yves BALESTAS de la SELARL CABINET BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielle3e chambre civile
633fc316e633183e2ee17a32
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur l'état des balustres et diverses fissurations, L'expert judiciaire a relevé que les balustres cassées étaient parfaitement apparentes lors de la vente.
Source officielle6ème Chambre
66878cdf05d6f7f678d491ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 14] [Adresse 10] [Adresse 10] LA SOCIETE ERIC DEFRADAS - CHRISTELLE B ALLESTER venant aux droits de la SCP de Notaires MAURY - DEFRADAS-BALLESTER
Source officielleChambre 1-9
679336b9cc9763289b72518c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'article 700 du CPC, - condamner madame [T] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Maître Florence Adagas-Caou, membre de la SCP Duhamel Associés et de l'AARPI Aadagas-Caou & Balestri
Source officielle3ème chambre
671b35b82edfb0b58c05f0e8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3ème chambre
68f31ef947bd0e19a239d449
17 octobre 2025
17 octobre 2025
BALISTA, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: E. VET, conseiller faisant fonction de président P.
Source officielle3ème chambre
6979b7b2cdc6046d47f2cfc8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BALISTA, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. BALISTA, président S. GAUMET, conseiller J.C.
Source officielle2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d389b
21 septembre 2017
21 septembre 2017
AUDUREAU, substitut général, lequel a été entendu en ses observations orales Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleRétentions
652a307b7ed1ea83181124cc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
67777dae37d114ca7b851538
2 janvier 2025
2 janvier 2025
PALESTINE ) de nationalité Palestinienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Adeline BALESTIE
Source officielle1ère Chambre
69e9b005cdc6046d47382192
21 avril 2026
21 avril 2026
Sont ainsi des parties privatives 'les barres d'appui, les gardes-corps, les balustrades, les balcons, les terrasses, les grilles, les abat-jour, jalousies'.
Source officielle1ère chambre section JEX
63465969c024d1adffef76b0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : par défaut
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596ac024d1adffef76b2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle2ème Chambre
6347ac0e29ffd2adfff4f266
11 octobre 2022
11 octobre 2022
N° RG 20/03717 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT53 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielleChambre-1 JEX
6967526ccdc6046d473c079d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Kevin Leclere Vue, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 13 janvier
Source officielle1ère chambre section JEX
64364d6929c3df04f589a5e7
11 avril 2023
11 avril 2023
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
659e494e553798000884739e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
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