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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00975_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01698_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourcellier, avocat du département de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01699_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourcellier, avocat du département de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En appel, les sociétés CHANEL invoquent également un modèle de ballerine DAXI. Chacun de ces huit modèles est précisément désigné et reproduit dans leurs conclusions.
Source officielle2 e chambre civile
631834780876004f131a5e95
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LOCAHUY agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL
Source officielle2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
juin 2022, par le Président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 22/00119 APPELANTE : SARL BOULANGERIE PATISSERIE FREMILLON [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Christophe BALLORIN
Source officielleChambre sociale
643a428ed83dbd04f5fb29f6
13 avril 2023
13 avril 2023
SIG [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Barlerin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01317_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01499_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02275_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Durup de Baleine, président de chambre, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01718_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03156_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01546_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02308_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Manla Ahmad, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00337_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00424_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02863_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.
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