Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau

de GRENOBLE, postulant et par Me Viviane MICHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.A.R.L BARNAVE AUTOMOBILES, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 1.000 €, immatriculée

de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie MLEKUZ de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE

[B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 18/00420 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-sophie VINCENT Me Fadila BARKAT

rendu le 15 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 08/06925 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Fadila BARKAT

barreau de NICE S.A.

en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [H] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre rabih BARAKAT

liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [I] [S] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO substituant Me Alexandre rabih BARAKAT

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [J] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre rabih BARAKAT

] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [B] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [H] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [O], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Alexandre rabih BARAKAT

interprète en langue italienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre rabih BARAKAT