Elle fait valoir que : Sur l'appel de la commune de Bar-sur-Loup : - la requête de la commune de Bar-sur-Loup est irrecevable : . il n'appartient pas à la commune de Bar-sur-Loup, même si elle s'est

BRIQUETERIE & CARRIERES BAR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 87 boulevard des Alliés BP 25 59148 FLINES LES RACHES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués

Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître FLEURY Stéphanie avocat plaidant cabinet CAM Didier avocat, toque G347 INTIMÉE SARL BAR

CITYA BAIE DES ANGES Immatriculée au RCS de NICE sous le n°303.495.097, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Sébastien BADIE

LOLA BAR 971 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, (toque 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société syndicat des copropriétaires de la résidence

ARRÊT N° /[Immatriculation 5] AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR

Rôle N° 14/24231 [V] [X] divorcée [J] Société civile AUX DEUX HELIOS C/ [U] [Q] [I] [S] [N] [J] Grosse délivrée le : à :Me Sider Me Alligier Me Badie

et conclusions, - condamner la société Bar américain et café anglais, aux frais occasionnés par la mesure conservatoire, - condamner la société Bar américain et café anglais, à payer à la société SCI

Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN

C'est ainsi qu'il a repris un salon de coiffure, une épicerie puis ce bar.

Le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du Bas-Rhin, le Syndicat des chirurgiens-dentistes du Bas-Rhin et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) d'Alsace, invoquant

[P] aux fins d'y exercer une activité de bar-tabac, journaux, hôtel suivant acte du 30 septembre 1997.

[T] est président de la société BAM depuis le 28 juin 2019, - Dit et jugé que la mention « M.

ar un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la SARL Totalima et la SASU « Le 12 Bar Lounge », re résentées ar Me.

03404 - N° Portalis 35L7-V-B66-BTQT4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-02791 APPELANTE SARL SPORT BAR

amenés par ses soins à se rapprocher de la SAS GROUPE HÔTELIER BATAILLE, qui s'est proposé de lui succéder et un protocole d'accord a été rédigé, selon lequel la société GHB s'est engagée à reprendre les baux

* * * FAITS ET PROCÉDURE La SCI CREJO 1 a donné à bail à la SAS Le Bar des Halles un local commercial situé à [Localité 6] [Adresse 3] , à usage de bar, cave à vin, et petite restauration.

Par exploit du 14 avril 2022, les consorts [P] ont fait assigner la société Bar des Chaprais ainsi que M.